AS 2023 827
Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 11 de l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs1,
arrête:
I
L’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs est modifiée comme suit:
Art. 13d Disposition transitoire relative à la modification du 8 décembre 2023
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
Les annexes 1a, 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2024.
8 décembre 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
(art. 1a, al. 2, et 2, al. 1)
Liste des additifs autorisés
Titre, note de bas de page
Liste des additifs autorisés
(art. 1a, al. 3, et 2, al. 1)
Groupes d’additifs
Titre, note de bas de page
Groupes d’additifs
(art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 4, et 2, al. 1)
Liste d’application
Titre, note de bas de page