AS 2024 411

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais

(Ordonnance sur les engrais, OEng)

du 1^er novembre 2023 (RO 2023 711; RS 916.171)

Art. 19. al. 1, let. f

Au lieu de:

¹ L’enregistrement doit contenir au moins les données et documents ci-après:

• f. les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés de l’engrais confirmées par une analyse; celle-ci est facultative pour les engrais inorganiques (PFC 1.C) et les mélanges d’engrais (PFC 7) composés d’engrais inorganiques, qui sont exclusivement constitués de matières premières dont la teneur en éléments nutritifs est clairement établie;

Lire:

¹ L’enregistrement doit contenir au moins les données et documents ci-après:

• f. les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés de l’engrais confirmées par une analyse; celle-ci est facultative pour les engrais inorganiques (PFC 1.C) et les combinaisons d’engrais (PFC 7) composés d’engrais inorganiques, qui sont exclusivement constitués de matières premières dont la teneur en éléments fertilisants est clairement établie;

Annexe 1, chiffre 3, PFC 1(C)(I)(a)(i), al. 3, phrase introductive

Au lieu de:

³ Lorsqu’un engrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:

Lire:

³ Lorsqu’un engrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul macroélément majeur déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K)] et qu’il contient un ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:

Annexe 3, ch. 2, PFC 1(B), al. 1, let. d, ch. 1

Au lieu de:

¹ Les informations suivantes doivent être fournies:

• d. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci-après, dans l’ordre indiqué et en % en masse:

  1. azote (N):

     • – azote (N) total

     • – quantité minimale d’azote organique (N_org), suivie d’une description de l’origine de la matière organique utilisée

     • – azote sous forme d’azote nitrique

     • – azote sous forme d’azote uréique,

Lire:

¹ Les informations suivantes doivent être fournies:

• d. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci-après, dans l’ordre indiqué et en % en masse:

  1. azote (N):

     • – azote (N) total

     • – quantité minimale d’azote organique (N_org), suivie d’une description de l’origine de la matière organique utilisée

     • – azote sous forme d’azote nitrique

     • – azote sous forme d’azote ammoniacal

     • – azote sous forme d’azote uréique,

13 aôut 2024

Chancellerie fédérale