AS 2025 713
Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 11b Disposition transitoire relative à la modification du 29 octobre 2025L’utilisation d’indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires peut encore se faire selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2026. Les denrées alimentaires étiquetées correspondantes peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 1 est modifiée comme suit:
Le produit naturel «Éthanol» du groupe «Autres» est supprimé.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
29 octobre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |