Wortlaut

Le Conseil fédéral garantit que les services de l'administration fédérale compétents pour les Suisses de l'étranger travaillent de manière coordonnée et fournissent leurs prestations par voie d'un guichet unique qui sera également à la disposition des administrations cantonales et communales.

Begründung

Différents services de l'administration fédérale sont compétents pour les Suisses de l'étranger. Ainsi, les écoles suisses à l'étranger relèvent de l'Office fédéral de la culture, le service de conseil à l'émigration de l'Office fédéral des migrations, le vote électronique de la Chancellerie fédérale et l'assistance aux Suisses de l'étranger de l'Office fédéral de la justice. Les services intégrés aux différents départements doivent, dans la mesure du possible, être regroupés au sein d'un seul service fédéral compétent pour les Suisses de l'étranger, et une meilleure coordination des services de l'administration fédérale est nécessaire dans d'autres domaines. Les Suisses de l'étranger doivent si possible avoir un seul interlocuteur au sein de l'administration fédérale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La requête de l'auteur de la motion mérite d'être soutenue : à la centrale, les différents services qui sont chargés des dossiers et questions des Suisses et Suissesses de l'étranger pourraient en effet collaborer plus étroitement et de façon plus coordonnée. Le regroupement, sur le plan institutionnel, de tous les services chargés des questions concernant les Suisses et Suissesses de l'étranger pourrait toutefois avoir pour effet des doublons indésirables. Par contre, la requête pourrait être justifiée pour les services qui fournissent exclusivement des prestations à l'intention des Suisses et Suissesses de l'étranger ou de leurs institutions et contribuerait au renforcement du "guichet unique", actuellement en phase de développement, de la Direction consulaire du DFAE.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.