Wortlaut

Le 14 octobre 2013, la Suisse a signé une nouvelle version de l'accord de coopération policière et douanière avec l'Italie. Cet accord est un instrument très important en vue d'améliorer l'efficacité de la lutte commune contre la criminalité transfrontalière.

- Quand entrera-t-il en vigueur ?

- Est-il vrai que les nouvelles dispositions, fondamentales pour le travail quotidien des forces de police le long de la frontière, ne prendront effet qu'en 2016 ?

- Une entrée en vigueur anticipée, partielle ou totale, est-elle envisageable pour l'Expo 2015 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.