Wortlaut

À l'article 55 de la loi sur l'énergie, il est indiqué que : "L'OFEN analyse périodiquement dans quelle mesure les mesures visées dans la présente loi ont contribué à la réalisation des valeurs indicatives fixées aux articles 2 et 3, ...". Ce suivi est fondamental pour pouvoir réagir à temps si le développement de la production ne se fait pas à un rythme suffisant pour atteindre les objectifs fixés.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il une publication annuelle de l'évolution de la production des énergies renouvelables comme cela se fait en Europe ? Si non pourquoi et que compte-t-il faire ?

2. Le Conseil fédéral compte-t-il faire un état des lieux afin d'avoir un point de comparaison ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'évolution de la production d'électricité issue des énergies renouvelables compte au nombre des différents thèmes et indicateurs faisant l'objet du suivi prévu à l'article 55 de la loi sur l'énergie (LEne) qui servira à déterminer dans quelle mesure les valeurs indicatives fixées dans la Stratégie énergétique 2050 ont été atteintes. Il est prévu que l'Office fédéral de l'énergie établisse un rapport annuel, dont la première édition sera publiée en automne 2018 à titre d'état des lieux (sur la base des données de 2017). Tous les cinq ans, le Conseil fédéral établira en outre à l'intention du Parlement un rapport détaillé qui présentera l'impact et l'efficacité des mesures prises dans le domaine de la politique énergétique et un bilan de la situation par rapport aux valeurs indicatives définies dans la LEne.

Réponse du Conseil fédéral.