Conflit entre la Corée du Nord et les Etats-Unis. Proposer la Suisse comme médiatrice et facilitatrice

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire une déclaration sur le conflit entre la Corée du Nord et les États-Unis pour proposer officiellement la Suisse comme médiatrice et facilitatrice.

Begründung

Le conflit opposant la Corée du Nord et les États-Unis a pris une telle ampleur qu'une méditation s'impose. Or, la Suisse est connue pour sa longue tradition de bons offices. En outre, le dirigeant nord-coréen a des liens particuliers avec notre pays.

Dans sa réponse à l'objet 17.5368, le Conseil fédéral explique qu'il ne fait qu'observer ce grave conflit et qu'il entretient des contacts avec les représentants de la Corée du Nord et du Sud. Cependant, vu la situation, les capacités de la Suisse pour régler le conflit sont bien plus importantes.

En vertu de l'article 33 du règlement du Conseil national, le Conseil fédéral peut faire devant le conseil une déclaration sur un événement ou un problème important de politique extérieure ou intérieure. Une telle déclaration permet de proposer rapidement et officiellement une médiation pour apporter une solution pacifique au conflit qui s'envenime. Le débat qui s'ensuit au conseil donne au Conseil fédéral la légitimité nécessaire pour soumettre cette offre de médiation aux Nations Unies et aux parties au conflit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'objectif des bons offices est d'éviter les conflits ou de les désamorcer. Le Conseil fédéral fait alors usage de toute la palette d'instruments à sa disposition :

• la Suisse en tant que puissance protectrice : maintien de relations diplomatiques entre deux parties dans une situation de conflit qui ont rompu ces relations ;
• la Suisse en tant que facilitatrice : rôle d'hôte en Suisse et à l'étranger, par exemple avec la mise à disposition de canaux de dialogue ;
• la Suisse en tant que médiatrice : rôle de médiatrice qui porte également sur le contenu.

Les bons offices de la Suisse représentent une offre ouverte permanente, très bien connue des acteurs internationaux. La Suisse est très appréciée pour ses compétences, son indépendance, sa disponibilité et sa discrétion.

Dans le cas concret de la Corée du Nord, la Suisse a été en contact à diverses occasions au cours des dernières semaines, notamment en septembre 2017, lors de la sixième édition des tables rondes de Zermatt (Zermatt-Roundtables), à Montreux. Dans ce cadre, plusieurs échanges ont pu avoir lieu avec la délégation de Corée du Nord. L'ambassadeur de Suisse en Chine, qui est également compétent pour la Corée du Nord, se rend en outre régulièrement dans le pays, où il entretient des contacts à différents niveaux. Par ailleurs, le programme nucléaire et de missiles balistiques de la Corée du Nord fait l'objet de discussions avec d'autres acteurs de poids, comme la Corée du Sud, le Japon, la Russie, la Chine et les États-Unis.

En tant que membre de la Commission de supervision des nations neutres (Neutral Nations Supervisory Commission), la Suisse observe de très près l'évolution sur la ligne de démarcation entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.

L'ensemble des contacts cités avec les représentants du régime nord-coréen ainsi que les conversations qui ont pu être menées par ailleurs indiquent de manière univoque qu'il n'existe actuellement aucun besoin ni aucun souhait de médiation de la part de la Corée du Nord. En violation de diverses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, la Corée du Nord souhaite d'abord mener à terme son programme nucléaire, pour ensuite négocier avec les États-Unis, et uniquement avec eux, sur un pied d'égalité.

La Suisse est également en contact avec les États-Unis.

En bref, on peut noter que les conditions requises pour une médiation ne sont pour le moment pas réunies.

À ce stade, le Conseil fédéral n'est dès lors pas enclin à formuler une déclaration au sens de l'article 33 du règlement du Conseil national (RS 171.13)

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.