Wortlaut

Le travail à temps partiel gagne du terrain en Suisse. Le dernier pointage de l'Office fédéral de la statistique indique que le nombre d'actifs à taux réduit a augmenté cette dernière décennie plus de trois fois plus vite que celui des salariés à temps plein. Conséquence : à l'échelle européenne, la Suisse figure au deuxième rang, derrière les Pays-Bas, des pays où il y a le plus d'employés travaillant à moins de 90 %. Aux Pays-Bas, une loi donne même aux citoyens le droit de demander un temps partiel. Loin de ne concerner que les emplois précaires, ce type de contrat est appliqué jusqu'aux plus hauts niveaux de la hiérarchie. Il n'est pas rare de voir le directeur d'un département universitaire ou la responsable financière d'une entreprise ne pas travailler une journée par semaine. En Suisse, la situation est différente : le travail à temps partiel ne permet pas d'accéder facilement à des postes à responsabilité. Trop souvent les employés craignent qu'une réduction du travail à effectuer ait un impact négatif sur leur carrière et qu'ils soient considérés comme peu motivés. Ainsi, le travail à temps partiel peut faire obstacle à la carrière, si les postes de direction sont liés à des emplois à plein temps. Le partage d'emploi ("job sharing") pourrait bien devenir une alternative. Apparu aux États-Unis dans les années 1980, il désigne la répartition des tâches et activités d'un travail à temps plein entre plusieurs individus, qui en partagent la responsabilité. Les parents pourraient ainsi de plus en plus combiner leurs obligations familiales avec un poste à temps de travail réduit. Les seniors pourraient également réduire leur temps de travail, tout en restant dans l'entreprise et en transmettant leur savoir aux plus jeunes générations. La productivité pourrait être augmentée dans les entreprises et le remplacement facilité, ce qui permettrait un travail en continu. Le partage d'emploi n'est pour l'instant pas défini légalement en Suisse.

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les modalités légales de la mise en place du partage d'emploi en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est exprimé sur le temps partiel et le partage d'emploi dans sa réponse au postulat Marchand-Balet 17.3307, "Encouragement de l'emploi partagé". Il y a relevé d'abord les évolutions positives sur le marché suisse du travail à cet égard. Il a ensuite relevé son engagement en faveur d'une meilleure conciliation du travail et de la famille et la priorité politique de ce thème : celui-ci constitue l'un des quatre champs d'action de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Il a jugé inopportun d'établir un rapport sur le partage de poste et a proposé le rejet du postulat.

Le secteur privé est le premier concerné par le développement et la mise en place de conditions de travail optimales, entre autres favorables à la famille ou au travail des seniors. Tous les modèles flexibles ne conviennent toutefois pas à tous les employés et à toutes les entreprises. Le "job sharing" constitue une possibilité intéressante qui sera adaptée dans certains cas, alors que d'autres formes de flexibilité le seront dans d'autres. Les partenaires sociaux sont donc les mieux placés pour développer les conditions-cadres adéquates pour le partage de poste, en fonction des spécificités de la branche ou de l'entreprise. Des adaptations au niveau légal ne sont pas indiquées. À cela s'ajoute le fait que les formes flexibles de travail connaissent des développements nouveaux avec la numérisation de l'économie. Ce contexte plus large doit être pris en compte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.