Wortlaut

Le Bureau est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale une modification législative qui fasse en sorte que l'intégralité du travail parlementaire se fasse de façon numérique (sans recours au papier) dès le début de l'année 2020.

Begründung

Dans sa réponse à mon interpellation 17.3640, le Bureau indique que le Parlement et les Services du Parlement ont consommé environ 10 millions de feuilles de papier en 2016, soit un coût annuel de quelque 5000 francs par député (cette somme ne comprend pas la charge de travail des collaborateurs des Services du Parlement). D'après le Bureau, le Parlement consomme chaque année, pour son papier, autant d'arbres qu'il faudrait pour remplir la surface de la Place fédérale. Le Parlement parle toujours beaucoup du développement durable. Au lieu de faire des déclarations d'intention ronflantes à ce propos, on ferait mieux de balayer devant sa porte. C'est pourquoi le Parlement doit abandonner le papier d'ici à la fin 2019.

Aujourd'hui déjà, le Parlement est bien avancé dans le processus de passage au numérique. Cependant, le réseau Extranet, en particulier, doit devenir plus convivial pour les utilisateurs. Qui plus est, les services informatiques des Services du Parlement devraient veiller davantage, lors de l'acquisition d'appareils comme des ordinateurs portables et des tablettes, à ce qu'ils permettent et simplifient l'affichage et le traitement des documents numériques.

Antrag des Bundesrates

Le Bureau propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau soutient le passage à un travail parlementaire numérique tel qu'il est demandé par l'auteur de la motion. Plusieurs interventions montrent que d'autres députés avaient déjà exprimé ce souhait. Les avantages d'un travail parlementaire numérique sont communément admis : il ne s'agit pas seulement d'encourager le développement durable, mais aussi de soutenir et de faciliter le travail des conseils, notamment. L'adoption de la motion montrerait que le conseil partage l'avis de son auteur et est disposé à changer sa façon de travailler en conséquence.

Le Bureau estime toutefois qu'il n'y a pas lieu de modifier la législation pour atteindre cet objectif, qui pourrait être réalisé plus simplement et plus efficacement : la Délégation administrative, en tant qu'organe de surveillance des Services du Parlement, pourrait être chargée d'examiner en priorité les moyens et les projets nécessaires pour atteindre l'objectif de la motion. S'il s'avère que des modifications législatives sont nécessaires, celles-ci pourraient être lancées à ce moment-là.

Dans l'esprit de la motion, le Bureau du Conseil des États a décidé de mener un essai pilote consistant à mettre à la disposition des parlementaires, à partir de la session de printemps 2018, une version électronique des documents relatifs aux sessions. C'est aussi pour cette raison que le Bureau du Conseil national propose d'adopter la motion ; il espère que les expériences faites par le Conseil des États pourront ainsi être prises en considération.

Le Bureau propose d'accepter la motion.