Wortlaut

Une nouvelle étude montre que les résidents des établissement médicosociaux âgés de plus de 65 ans reçoivent en moyenne neuf médicaments en parallèle.

Cette médication signifie que ces personnes souffrent souvent de graves effets secondaires. Par exemple, la quétiapine, qui est un neuroleptique contre la schizophrénie, est remis contre les troubles du sommeil alors qu'il ne serait pas autorisé à cet effet. Autre exemple : les benzodiazépines, qui rendent dépendants, sont remis à titre de somnifère et de calmant alors qu'ils augmentent le risque de chute. Les effets secondaires de ces cocktails de médicaments créent des problèmes de santé supplémentaires chez les résidents, ce qui entraîne des coûts non chiffrables pour le système de santé qui s'ajoutent aux 210 millions de francs par an que coûtent ces médicaments.

Questions :

1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de ces dysfonctionnements ?

2. Quelles mesures entend-il mettre en place contre la remise de médicaments qui nuisent à la santé et contre les coûts élevés qui s'ensuivent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral connaît l'étude du rapport sur les médicaments 2017, menée par Helsana et à laquelle l'auteur de l'interpellation se réfère. C'est un fait qu'une grande partie des personnes âgées qui vivent dans un home ou dans un établissement médicosocial souffre de plusieurs maladies (polymorbidité) et doit dès lors être traitée simultanément avec plusieurs médicaments. Il convient de tenir compte des effets secondaires des médicaments et des potentielles interactions et de bien les maîtriser.

La prescription de médicaments relève de la compétence des médecins. Selon la législation sur les produits thérapeutiques, les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales doivent être respectées lors de leur remise.

En gériatrie, il est fréquent que des médicaments soient utilisés hors indication ("off-label use", c'est-à-dire en dehors du champ d'application et du dosage autorisés par Swissmedic). En effet, aucune étude clinique n'étant réalisée avec des personnes âgées de plus de 60 ans, il n'existe pas de base suffisante pour une autorisation dans ce groupe d'âge. Si les médecins devaient renoncer à un usage hors indication, ils n'auraient pas d'options thérapeutiques pour les personnes âgées. Soumises au devoir de diligence, les utilisations dites hors indication sont admises et sont effectuées sous la responsabilité du médecin traitant.

2. La surveillance des activités médicales (par ex. les prescriptions et les utilisations) relève de la compétence des cantons. L'Association des pharmaciens cantonaux a édicté à l'intention des professionnels de la santé des recommandations concernant l'utilisation hors indication de médicaments ; ces recommandations visent à prévenir des prescriptions ou des remises de médicaments qui pourraient nuire à la santé.

Les homes sont également soumis à la surveillance des cantons. Si l'on soupçonne que les médicaments remis affectent la santé, les résidents ou leurs proches devraient le signaler à la direction de l'établissement ou à l'autorité de surveillance cantonale. Le personnel des homes a même l'obligation de signaler tout manquement.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir pour le moment.

Réponse du Conseil fédéral.