Wortlaut

La révolution numérique, bouleversement technologique s'il en est, devrait faire subir d'importants changements structurels à la place financière suisse (assurances, banques, gestionnaires de fortune, entreprises fintech, etc.). Qui n'a pas entendu parler des chaînes de blocs, cybermonnaies, "Initial Coin Offerings (100)", "insuretech" et autres "regtech"? Mais pour pouvoir saisir les chances en matière d'innovation qu'offre l'arrivée du numérique dans ce secteur, les instituts financiers suisses ont besoin notamment de personnel qualifié.

Bien que la Suisse forme de nombreux spécialistes pour le domaine de l'économie numérique, les banques, les assurances et les jeunes entreprises déplorent le manque de spécialistes bien qualifiés. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien d'entreprises fintech désirent-elles s'établir en Suisse chaque année ?

2. Selon le Conseil fédéral, ces entreprises constituent-elles une chance pour la place financière suisse ?

3. Quels sont les éléments qui rendent la Suisse attrayante pour de telles entreprises et quelles sont les améliorations possibles ?

4. Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les entreprises fintech qui s'établissent dans notre pays ?

5. Le fait que seul un nombre limité de personnes qualifiées est disponible en Suisse est l'un des problèmes rencontrés par les entreprises fintech qui est souvent évoqué. Quelles mesures faut-il prendre pour remédier à cette pénurie dommageable à notre économie ?

6. Le Conseil fédéral serait-il prêt à présenter un projet permettant de relever le taux d'immigration de personnel spécialisé en provenance d'États tiers, afin de venir à la rescousse des entreprises fintech innovatrices ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral considère que les start-up et leur implantation en Suisse représentent une chance pour le secteur financier. La promotion de la place économique suisse porte donc les atouts de notre site d'implantation à la connaissance des représentants d'entreprises fintech étrangères. Les entreprises fintech devraient contribuer à la croissance sur les plans qualitatif et quantitatif, accroître la diversité des fournisseurs et des produits et améliorer la productivité et les structures de coûts des établissements financiers. Actuellement, il y a environ 200 start-up dans le domaine des technologies financières en Suisse. On ne sait toutefois pas combien d'entreprises fintech seront fondées chaque année à l'avenir.

3. La Suisse fait partie des pays attrayants pour les entreprises fintech. À l'instar des autres entreprises, celles-ci apprécient en principe les avantages classiques de notre place économique, tels que le bon niveau de formation, des infrastructures et une administration qui fonctionnent bien, une monnaie stable ainsi que des finances publiques solides ou un climat fiscal modéré. S'y ajoute aussi la réputation internationale de la Suisse. De plus, le fait que la réglementation des marchés financiers soit favorable aux innovations est un facteur particulièrement appréciable pour les entreprises fintech. Le Conseil fédéral essaie continuellement d'améliorer encore les conditions réglementaires et de les définir si possible sans porter préjudice à des technologies particulières. Comme exemples de telles modifications, on peut citer :

- l'extension de la période pendant laquelle les fonds déposés sur des comptes d'exécution ne sont pas considérés comme des dépôts bancaires, ce qui est intéressant pour le financement participatif ;

- l'introduction de la "sandbox" (élargissement de l'espace exempt d'autorisation pour tester sur le marché des nouveaux modèles d'affaires); et

- la licence fintech prévue dans la nouvelle loi sur les services financiers et qui permettra aux sociétés concernées d'accepter - même si elles ne disposent pas de la licence bancaire - des fonds jusqu'à un montant maximal de 100 millions de francs en bénéficiant de conditions réglementaires assouplies.

Dans un avenir proche, il faudra en outre créer les bases nécessaires à l'amélioration du cadre juridique pour les applications basées sur la blockchain. Suite à la motion Béglé 17.3818, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales du Département fédéral des finances a créé un groupe de travail qui collaborera avec les offices concernés et la branche.

4. Le secteur des fintech est très hétérogène. La recherche de personnel qualifié, bénéficiant du savoir-faire technique adéquat, représente un problème important pour de nombreuses sociétés et notamment pour les entreprises fintech. En outre, de nombreuses entreprises qui proposent des applications basées sur la blockchain signalent le problème du refus des banques de leur ouvrir un compte.

5. Le Conseil fédéral pense que les investissements et les mesures ciblées prévus dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation sont primordiaux pour que la Suisse puisse saisir les chances de la numérisation. Dans ce contexte, il s'agit entre autres de renforcer les compétences numériques dans la formation et la recherche. Le Conseil fédéral poursuit cet objectif en s'appuyant sur le plan d'action "Numérisation pour le domaine FRI durant les années 2019 et 2020", élaboré par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ce plan englobe tous les niveaux de la formation de base et de la formation continue.

Dans le domaine de la formation, il prévoit, entre autres, une promotion accrue des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles et de la technique. Une grande importance y est également accordée à l'informatique comme science de base pour tous les domaines spécialisés. Les compétences doivent être renforcées dans les hautes écoles, entre autres avec de nouveaux pôles de recherche nationaux se rapportant à la numérisation ainsi qu'avec des chaires supplémentaires dans le domaine des EPF.

6. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance centrale de l'admission de travailleurs étrangers spécialisés dans les domaines concernés. C'est pourquoi il a décidé, en novembre 2017, d'augmenter pour 2018 les contingents de spécialistes hautement qualifiés. Ces dernières années, une grande partie des autorisations pour citoyens étrangers a été accordée à des informaticiens de haut niveau. Le Conseil fédéral suit en permanence la situation de la main-d'oeuvre en Suisse ainsi que la demande sur le marché de l'emploi et prendra les mesures appropriées en cas de pénurie de personnel qualifié.

Réponse du Conseil fédéral.