Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'instituer une commission fédérale dédiée à la problématique de la pauvreté. Cette entité favoriserait les échanges et la coordination entre les spécialistes des organes de la Confédération et les acteurs oeuvrant dans les services chargés des questions liées à la pauvreté dans les cantons, les villes, les communes et les organisations caritatives. En outre, la commission traiterait des sujets et des dossiers ayant trait à la pauvreté et émettrait des recommandations à l'intention du Conseil fédéral.

Begründung

Les chiffres et études existant sur la pauvreté en Suisse montrent qu'il s'agit là du plus grand défi à relever dans le domaine social de ces prochaines décennies. Notre pays compte plus d'un million de personnes touchées ou menacées par la pauvreté, dont un quart sont des enfants et des adolescents. Or les enfants qui grandissent dans des conditions précaires sont défavorisés sur le plan matériel, ils subissent l'exclusion sociale et ont moins de possibilités de s'instruire. Ils ont fréquemment de la peine à entamer une formation et à progresser sur le plan professionnel. C'est ainsi que les enfants pauvres deviennent souvent des adultes pauvres.

Le constat principal qui ressort du programme national, bientôt terminé, de prévention et de lutte contre la pauvreté est que les pouvoirs publics, à quelque niveau que ce soit, ne peuvent mener seuls une politique efficace de lutte contre la pauvreté et qu'une collaboration avec des organisations privées est indispensable. Pour exercer sa fonction essentielle de coordination en la matière, la Confédération doit donc être en contact avec des spécialistes de toutes les entités actives et responsables dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Les commissions fédérales sont un instrument efficace, qui a fait ses preuves pour assurer des échanges entre la Confédération, les cantons et d'autres milieux impliqués. S'agissant de la politique de lutte contre la pauvreté, l'instauration d'une commission fédérale dédiée à cette problématique permettrait aux organes de la Confédération d'avoir des échanges avec les services chargés des questions liées à la pauvreté dans les cantons, les villes, les communes et les organisations caritatives, afin d'assurer une collaboration efficace et efficiente des différents niveaux de l'État entre eux et avec des organisations privées engagées dans la prévention et la lutte contre la pauvreté ; ainsi les sujets et les dossiers liés à cette problématique seraient traités à temps et des recommandations pourraient être adressées au Conseil fédéral et au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Tout comme l'auteure du postulat, le Conseil fédéral estime que la prévention et la lutte contre la pauvreté sont cruciales. En 2013, il a donc chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de mettre en oeuvre, de 2014 à 2018, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec les principaux acteurs, les cantons, les villes et les communes, ainsi que des acteurs de la société civile.

Au premier semestre 2018, le Conseil fédéral discutera du rapport final sur le programme : ce rapport dressera un état des lieux de la prévention de la pauvreté en Suisse, rassemblera les connaissances acquises dans le cadre du programme et livrera une analyse concernant la nécessité d'agir. Le Conseil fédéral évaluera sur cette base si d'éventuelles mesures de prévention de la pauvreté doivent être poursuivies après l'achèvement du programme et, si oui, sous quelle forme.

Sur le fond, le Conseil fédéral est sceptique quant à l'institution d'une commission fédérale extraparlementaire dédiée à la problématique de la pauvreté. En effet, les conditions fixées par l'article 57b de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) ne sont pas remplies. D'une part, l'administration fédérale a déjà développé, en son sein, les savoirs particuliers dans le domaine de la prévention de la pauvreté. D'autre part, une commission non liée par des instructions ne serait pas appropriée pour poursuivre et coordonner la collaboration déjà établie au plan fédéral et la coopération avec les services compétents des cantons, des villes et des communes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.