Politique d'asile plus humaine, plus efficace et moins coûteuse grâce à une stratégie d'"aide sur place"

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposerait une stratégie d'"aide sur place" en matière de politique d'asile. Cette stratégie aurait pour objectif principal de veiller à ce que les réfugiés dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée soient pris en charge dans les régions bordant leur pays d'origine et qu'ils ne puissent être accueillis en Suisse que de manière régulée et restrictive. Dans ce contexte, il faudra en particulier examiner la possibilité d'une collaboration avec l'ONU et le CICR. De plus, il faudra parvenir à une coordination en matière d'aide au développement afin d'encourager les régions concernées à accueillir les réfugiés le plus possible sur place. Les coûts exorbitants de la politique d'asile menée jusqu'à présent par la Suisse doivent être réduits.

Begründung

Les passeurs font des affaires florissantes en assurant le transport de réfugiés dont la vie est ainsi mise en danger. La stratégie d'"aide sur place" exposée dans le présent postulat pourrait enrayer cette situation inhumaine en dissuadant les passeurs d'exploiter les lacunes du système. Les réfugiés pourraient être pris en charge dans un environnement culturel qui leur est familier et ils pourraient ainsi rentrer plus facilement chez eux pour contribuer au rétablissement de la paix et à la reconstruction dans leur pays.

Cette stratégie a également pour objectif d'aider les réfugiés dont la vie ou l'intégrité corporelle est réellement menacée à trouver refuge sans trop de difficultés ; ceux-ci doivent pouvoir recevoir rapidement de l'aide sans subir les épreuves d'un long et dangereux périple. À l'heure actuelle, seules les personnes disposant de moyens suffisants peuvent entreprendre le voyage vers l'Europe. Cette situation est arbitraire. Les réfugiés réellement vulnérables n'ont aujourd'hui que peu de chance d'y parvenir. Nous devons par conséquent aider les personnes particulièrement menacées.

Selon les accords de Schengen, aucun réfugié ne devrait toutefois arriver en Suisse par voie terrestre. Or ce système obsolète n'est visiblement plus adapté. La Suisse devrait ainsi poursuivre sa propre stratégie d'"aide sur place", qui permet d'assister les réfugiés qui en ont davantage besoin ; elle est plus humaine et moins coûteuse.

L'aide sur place est plus rationnelle et plus efficace. Elle peut être financée grâce aux fonds que nous pourrions économiser dans la prise en charge sociale des réfugiés et grâce aux fonds de l'aide au développement qui ne seraient plus versés aux pays ne pratiquant pas une politique de coopération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel il faudrait autant que possible porter assistance sur place aux personnes en fuite. Selon le HCR, plus de 68,5 millions de personnes étaient en fuite fin 2017. Parmi ces réfugiés, 85 % vivent dans des pays en voie de développement. Le Conseil fédéral a d'ailleurs souligné à plusieurs reprises (cf., par ex., interpellation Keller-Inhelder 15.4232, "Repenser le domaine de l'asile"; question Zuberbühler 16.1078, "Aider sur place plutôt que participer à des programmes arbitraires de répartition des réfugiés") que la Suisse axe notamment son engagement sur la protection des réfugiés dans leurs régions de provenance, en particulier dans le cadre des programmes Protection in the Region menés au Proche-Orient ainsi qu'au Moyen-Orient et dans la Corne de l'Afrique. Depuis l'éclatement de la crise syrienne, en 2011, la Suisse a alloué quelque 376 millions de francs en faveur des populations en détresse. Versés sous forme de contributions à des organismes humanitaires partenaires, dont le Comité international de la Croix-Rouge, et plusieurs organisations de l'ONU, comme le haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ces fonds bénéficient pour une grande part aux personnes déplacées à l'intérieur du pays tant en Syrie qu'en Irak, de même qu'aux plus de 5,5 millions de réfugiés et autres migrants qui ont fui dans les États voisins de ces deux pays. En complément de l'aide sur place, le Conseil fédéral a décidé, ces dernières années, que la Suisse accueillerait 3500 victimes du conflit syrien dans le cadre d'un programme de réinstallation mené par le HCR.

L'aide apportée sur place n'implique toutefois nullement que les personnes en quête de protection ne soient plus reconnues comme réfugiées dans notre pays. En dépit des mesures mises en place dans les régions de provenance des réfugiés, il faut s'attendre à ce que des personnes persécutées ou dont la vie ou l'intégrité corporelle sont menacées continuent de demander la protection de la Suisse. Par conséquent, le Conseil fédéral considère que l'aide consentie sur place et la protection accordée par notre pays constituent des outils complémentaires de la politique d'asile menée par la Suisse.

Du fait que l'aide sur place est un axe prioritaire de notre engagement, et comme le Conseil fédéral informe déjà régulièrement le Parlement, notamment dans son rapport annuel sur la coopération en matière de migration internationale, le Conseil fédéral estime que l'établissement d'un rapport supplémentaire n'apporterait pas grande plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.