Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire l'écornage des chèvres et des chevreaux.

Begründung

L'écornage des chèvres et des chevreaux est une intervention cruelle et inutile qui constitue un mauvais traitement de l'animal, et qui pourrait être interdite sans porter préjudice aux éleveurs ni aux animaux. Premièrement, les études prouvent que la stabulation libre avec des chèvres disposant de leurs cornes est très rarement source d'accidents avec des humains. Aux cours des dernières années, la recherche sur l'élevage de chèvres à cornes a beaucoup progressé, de telle sorte qu'il est désormais possible de les élever en stabulation libre sans leur faire encourir plus qu'un risque minime de blessure. Certaines études avancent même que les chèvres écornées reçoivent en moyenne plus de blessures au front que les chèvres munies de cornes. Deuxièmement, l'écornage constitue pour les chevreaux une intervention bien plus lourde que, par exemple, pour les veaux. L'écornage doit être réalisé sur des animaux très jeunes, il nécessite une anesthésie générale qui est difficile à contrôler, et il affecte des cornillons très gros par rapport à la taille de la tête du chevreau. De plus, le cerveau, qui se trouve directement sous la calotte crânienne, peut subir des lésions suite à la cautérisation des cornillons. La petitesse du corps fait que l'animal peut rapidement prendre froid si la prise en charge est insuffisante. Par ailleurs, la loi fédérale sur la protection des animaux de 2005, révisée en 2008, soumet l'écornage des chevreaux à la nécessité de pratiquer une anesthésie. Concomitamment, les propriétaires de chèvres ont la possibilité de pratiquer l'écornage eux-mêmes s'ils disposent des connaissances nécessaires (cours théorique et entraînement pratique). Or, une étude de l'université de Berne a révélé que dans près de deux tiers des écornages réalisés par les éleveurs, l'anesthésie était insuffisante.

Il ne faut pas non plus oublier que la nature dote rarement les êtres vivants d'organes inutiles. Ainsi, les cornes contribuent à la sociabilisation, à la hiérarchie, à la régulation de la température corporelle, à l'aptitude au soin corporel et à la fertilité des bovidés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la législation en vigueur, seuls les détenteurs d'animaux au bénéfice d'une attestation de compétences peuvent pratiquer l'écornage, et ce uniquement durant les trois premières semaines de vie de l'animal (art. 32 de l'ordonnance sur la protection des animaux ; RS 455.1). L'écornage doit être effectué sous anesthésie générale, obtenue par l'injection d'un sédatif combiné à un anesthésique (xylazine / kétamine).

Une étude de l'Université de Berne, commandée par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) intitulée "Évaluation of anaesthesia and analgesia quality during disbudding of goat kids by certified Swiss farmers" et publiée le 9 juillet 2018 (https ://bmcvetres.biomedcentral.com/track/pdf/10.1186/s12917-018-1544-7), a révélé que dans plus de 40 % des cas d'écornage réalisé par les éleveurs sur leurs chevreaux, l'anesthésie était insuffisante. Ceci montre que l'élimination complète de la douleur ne peut pas être entièrement garantie lorsque l'anesthésie générale est pratiquée par des personnes sans formation médicale. En outre, la kétamine utilisée en combinaison avec la xylazine présente un risque relativement élevé de problème lors de la narcose des chèvres.

Par ailleurs, la kétamine étant utilisée de manière abusive comme drogue dans nombre de pays, il est prévu - comme 70 autres pays - de l'inscrire au nombre des substances soumises à contrôle dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (RS 812.121.11). Cela aurait pour conséquence que seuls les vétérinaires pourraient encore utiliser cet anesthésique.

Une interdiction absolue de l'écornage des chèvres et des chevreaux concernerait également l'écornage par les vétérinaires et serait disproportionnée. Toutefois, à plus long terme, il faudrait viser à ce que les éleveurs renoncent de leur propre chef à écorner leurs chevreaux et adoptent la stabulation libre pour leurs chèvres à cornes. Des études scientifiques de l'OSAV montrent qu'il est possible de pratiquer ce type d'élevage avec des chèvres à cornes, en toute sécurité et dans le respect de l'animal. Une étude de terrain supplémentaire sera réalisée ces prochains mois dans des exploitations avec étables à stabulation libre où sont détenues des chèvres à cornes, afin d'observer quelle est l'infrastructure la mieux adaptée et quels sont les facteurs de gestion du troupeau qui favorisent une telle détention.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.