Wortlaut

Dans son rapport "Environnement Suisse 2018", le Conseil fédéral souligne que la biodiversité en Suisse est dans un état insatisfaisant et ne cesse de décliner. La biodiversité est la base de la vie sur terre et fournit, au travers des écosystèmes, de nombreux services indispensables. Or ces services ne sont pas remplaçables artificiellement, ou alors seulement dans certains cas exceptionnels et à grands frais. Le Conseil fédéral constate que ne rien faire coûterait donc bien plus cher que de renforcer une protection efficace ou d'adopter aujourd'hui des mesures en faveur de la biodiversité.

Dans le même temps, il indique que les moyens financiers requis uniquement pour l'assainissement des biotopes d'importance nationale se chiffrent désormais à quelque 1,6 milliard de francs, tandis que l'entretien ciblé nécessite environ 126 millions de francs par an. En raison du manque de ressources, la qualité des biotopes d'importance nationale ne cesse de baisser. Si l'on veut éviter que le besoin d'assainissement ne prenne encore plus d'ampleur, les travaux d'entretien doivent donc être fortement intensifiés.

La revalorisation et le maintien de la valeur des biotopes d'importance nationale, qui représentent à peine 2,2 % de la surface du pays, ne sont qu'une partie des mesures requises pour préserver la biodiversité en Suisse. Dans son rapport, le Conseil fédéral renvoie à la recommandation de l'OCDE soulignant la nécessité de multiplier les efforts, notamment pour garantir les financements requis. Or les mesures et les ressources prévues dans le plan d'action Biodiversité de 2017 sont loin d'être suffisantes pour qu'il soit donné suite aux recommandations de l'OCDE.

1. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre, dans les meilleurs délais, pour intensifier les efforts en faveur de la biodiversité et compléter le plan d'action précité ?

2. Quand publiera-t-il les conclusions du rapport recommandé par l'OCDE visant à identifier les subventions susceptibles d'avoir un impact négatif sur la biodiversité, pour mettre fin à ces sources de financement ?

3. Avec quelles ressources entend-il répondre au besoin urgent de revalorisation des biotopes d'importance nationale dont la qualité ne cesse de décliner ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. Le Conseil fédéral connaît la nécessité d'agir dans le domaine de la biodiversité. C'est pourquoi il a décidé, en mai 2016, d'investir des moyens supplémentaires dans des mesures urgentes de 2017 à 2020 et de soutenir ainsi l'assainissement et la revalorisation des biotopes d'importance nationale et la conservation de la biodiversité en forêt. En adoptant le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) le 6 septembre 2017, il s'est résolu à poursuivre ces mesures urgentes à partir de 2021, à les renforcer et à les intégrer dans les conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement pour la période 2020-2024. Pour que ces mesures soient poursuivies à partir de 2021 et que les fonds fédéraux nécessaires soient augmentés, il est impératif que les cantons participent au financement dans les mêmes proportions que la Confédération. Sur la base de l'analyse des effets du PA SBS, le Conseil fédéral décidera s'il y a lieu de l'adapter et de le compléter par des mesures supplémentaires.

2. L'évaluation de l'effet des subventions fédérales est l'une des mesures de synergie du PA SBS. Cette mesure porte sur l'analyse de certaines subventions et incitations en fonction de leur pertinence. Des propositions d'amendement seront formulées s'agissant des problématiques identifiées.

Réponse du Conseil fédéral.