Information sur les publicités en lien avec le transport aérien: "Attention, ce produit nuit gravement au climat"

Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral d'édicter une loi obligeant la mise en place, sur toute publicité ayant un lien avec le transport aérien, d'un bandeau grand format alertant les consommatrices et consommateurs sur les impacts nocifs du transport aérien pour l'environnement. Pour cela, il prendra exemple sur les mises en garde qui se trouvent sur les emballages des produits contenant du tabac.

Begründung

Afin de faire face à l'urgence climatique, il est impératif d'informer la population sur les impacts extrêmement nocifs de l'aviation sur le climat et notre environnement de manière générale. Actuellement, l'aviation est responsable de 18 % de la contribution de la Suisse au réchauffement climatique et, si rien n'est fait, ce secteur sera le plus lourd pour le bilan climat de la Suisse à l'horizon 2030. La publicité joue un rôle central dans l'augmentation constante du nombre de vols, alors que nous volons en Suisse deux fois plus que nos voisins et, dans plus de 80 % des cas, vers des destinations européennes. Le kérosène utilisé par l'aviation sur les vols internationaux n'est pas taxé, contrairement à l'essence, et ces vols sont exonérés de TVA, si bien que les compagnies aériennes bénéficient d'un soutien des collectivités publiques, permettant de proposer des prix artificiellement bas qui dopent la demande et sont vantés par le biais des publicités. Le transport aérien ayant une grande élasticité de prix, la publicité joue un rôle dans la demande.

À l'image de la prévention mise en place pour les produits contenant du tabac, les bandeaux avertissant les consommatrices et consommateurs des effets néfastes de l'aviation devraient être introduits sur les publicités des compagnies aériennes. Cela permettrait à la population d'avoir une information plus équilibrée et devrait contribuer à augmenter la prise de conscience quant aux effets négatifs de ce type de transport sur les conditions de vie (climat, environnement, santé, etc.), qui ont des effets directs pour la collectivité. L'enjeu financier et de durabilité du changement climatique exige, comme pour les produits du tabac, une action des collectivités publiques dans un secteur économique qui échappe au principe constitutionnel du pollueur-payeur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est souhaitable que la population soit davantage sensibilisée aux activités qui ont un impact important sur le climat. Les consommateurs ont déjà la possibilité de se renseigner sur l'impact de tel produit ou de tel service sur le climat en utilisant l'un des nombreux outils disponibles en ligne qui calculent l'empreinte écologique.

À la différence du tabagisme, dont les effets nocifs sont dus à une poignée de produits déterminés, un large éventail d'activités économiques et sociales entre en cause dans les émissions de gaz à effet de serre. L'atteinte à l'environnement dû au trafic aérien est incontestable, tout comme le problème des incitations perverses induites par des billets d'avion bon marché qui n'intègrent pas les coûts externes. D'après l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre, l'aviation suisse est responsable de 10 % environ des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, tandis que la part du trafic routier s'élève à 28 %. Une problématique transversale comme le réchauffement climatique doit être affrontée par des mesures transversales et des incitations par les prix. Une myriade de réglementations branche par branche telles qu'une mise en garde sur les publicités des compagnies aériennes aboutit à des redondances et à d'importants coûts de mise en oeuvre.

L'apport informatif de ces mises en garde serait de plus assez pauvre. Enfin, le coût du contrôle de la conformité des mises en gardes affichées, surtout dans la publicité numérique, serait extrêmement élevé aussi bien pour les autorités de contrôle que pour l'économie. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime que des mises en gardes affichées sur les publicités des compagnies aériennes seraient disproportionnées et inefficaces.

Le Conseil fédéral estime plus judicieux d'introduire davantage de transparence au sujet des émissions de gaz à effet de serre au moment de l'achat de billets d'avion. Il recommande dès lors d'accepter la motion Bourgeois 19.304, "Déclaration des émissions de CO2 lors d'achat d'un billet d'avion".

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.