Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de continuer à améliorer les conditions générales dans la recherche agronomique suisse, de sorte qu'Agroscope et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (IRAB) puissent occuper, ensemble et en se complétant, une position de leader au niveau international en matière d'agriculture biologique, d'écologie agricole et de bien-être des animaux ;

2. de doubler le montant des aides financières allouées à l'IRAB dans le cadre de l'encouragement de la recherche, qui passeront donc de 7,4 à 15 millions de francs.

Begründung

1. La demande en produits alimentaires bio augmente de près de 10 % chaque année. L'innovation et les progrès techniques constituent des moyens efficaces et incontournables pour soutenir durablement cette évolution.

2. Il est souhaitable de renforcer la recherche dans l'agriculture biologique, étant donné qu'elle contribue de manière essentielle à résoudre les défis sociaux que devra relever l'agriculture suisse tout entière, systèmes d'exploitation conventionnels inclus. Il faut en particulier mentionner le Plan d'action national Produits phytosanitaires, la Stratégie Biodiversité, la Stratégie Climat pour l'agriculture, la Stratégie Antibiorésistance, la stratégie qualité et la politique environnementale.

3. Depuis cinq ans, Agroscope et l'IRAB travaillent étroitement ensemble. Il faut créer les conditions économiques pour exploiter davantage encore les points forts des deux instituts dans le cadre de cette collaboration : pour Agroscope, en gagnant en efficience dans l'infrastructure, et pour l'IRAB, en étendant le mandat de prestations grâce aux ressources croissantes qu'affiche le poste de dépenses relatif à la formation, à la recherche et à l'innovation.

4. L'IRAB est un partenaire prisé en Europe en matière de recherche. Cette collaboration rapporte des ressources supplémentaires à l'agriculture suisse. Pour pouvoir continuer à intensifier les contributions aux projets, il est nécessaire que la Confédération augmente son financement de base.

5. En collaboration avec Agroscope, l'IRAB est en train d'étendre massivement ses activités de recherche en Suisse romande. Tout est en place dans la pratique pour que l'agriculture bénéficie d'un soutien technico-scientifique en vue de poursuivre sur la voie de l'écologie.

6. Grâce aux démarches du canton d'Argovie et à des fondations privées, l'IRAB étend son infrastructure sur le site de Frick depuis 2018 et va continuer à le faire jusqu'en 2021. Une forte impulsion en termes d'innovation est ainsi possible en améliorant le financement de base.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La demande de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique augmente régulièrement. Simultanément, la population suisse exige de plus en plus une production agricole durable. En raison de ce développement, l'importance de la recherche biologique continue de croître pour l'ensemble de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses.

La Confédération s'engage fermement en faveur de la recherche biologique. Une part importante des projets de recherche de la station de recherche fédérale Agroscope contribue au développement de l'agriculture biologique. En outre, l'Office fédéral de l'agriculture OFAG verse chaque année environ dix millions de francs suisses de subventions à la recherche, dont plus de 80 % sont destinés à la recherche biologique, en particulier à la recherche menée par FiBL.

Grâce au succès des activités de recherche nationales et internationales, les fonds de recherche acquis par le FiBL ont doublé au cours des dix dernières années. Cette expansion des activités de recherche entraîne également une augmentation des frais généraux ainsi que des coûts de gestion de la recherche et de supervision des doctorants. Tout en sachant qu'il est difficile, pour les instituts de recherche privés qui disposent d'une part proportionnellement élevée de fonds de tiers et d'un financement de base relativement faible, de couvrir les coûts de fonctionnement, on ne saurait partir du principe que le financement de base doive augmenter quasi automatiquement lorsque les fonds de tiers augmentent aussi rapidement que chez FiBL. En tant que fondation privée, le FiBL doit donc se financer auprès d'autres sources.

Le doublement du montant du financement de la Confédération demandé par l'auteur de la motion, qui passerait à quinze millions de francs, dans le cadre du contrat d'aide financière semble arbitraire et non conforme aux décisions du Conseil fédéral et du Parlement en matière de dépenses. Une augmentation des moyens financiers doit, le cas échéant, être décidée par le Parlement dans le cadre du budget.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.