Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les avantages du suivi postréhabilitation à long terme (Spralt), soit le suivi par des activités physiques adaptées des personnes paralysées. Le rapport devra analyser les avantages que ces programmes offrent aux personnes concernées et les conséquences financières que représenteraient une prise en charge par les assurances sociales (loi fédérale sur l'assurance-accidents LAA, loi fédérale sur l'assurance maladie LAMal, etc.) pour les personnes concernées.

Begründung

En Suisse, chaque année, 200 nouveaux cas de personnes paralysées sont recensés. Ces personnes bénéficient de mesure de réhabilitation puis par des soins médicaux au domicile du patient. Régulièrement, les personnes paralysées sont hospitalisées pour faire face aux conséquences négatives de leur handicap.

Le suivi postréhabilitation à long terme (Spralt) concerne les mesures de remise en activité physique de l'ensemble du corps, y compris des membres paralysés. L'inactivité physique entraîne des conséquences très compliquées pour les personnes souffrant d'une paralysie. Ces mesures ont été développées dans les pays anglo-saxons et font leur apparition chez nous.

Un centre offrant des prestations Spralt a vu le jour à Villeneuve, dans le canton de Vaud. Il offre un tel suivi et permet à des personnes paralysées d'améliorer leur situation quotidienne et d'éviter de nouvelles hospitalisations.

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les avantages que présenterai une prise en charge de ces prestations, tant pour les personnes concernées que pour les finances des assurances sociales (LAA, LAMal, etc.).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'assurance obligatoire des soins ou l'assurance-accidents prend déjà en charge les thérapies visant à maintenir les fonctions physiques et mentales des personnes paraplégiques. Le Conseil fédéral est disposé à élaborer un rapport succinct qui analyse la classification et les conditions de financement concernant le suivi postréhabilitation à long terme, dans le cadre des assurances sociales. Toutefois, il ne lui incombe pas d'évaluer en détail les avantages et les inconvénients ainsi que les conséquences financières des nouvelles prestations en vue d'une prise en charge des coûts. Cette démarche est du ressort des milieux intéressés, qui doivent en faire la demande auprès des organes compétents de l'assurance obligatoire des soins ou de l'assurance-accidents.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.