Wortlaut

Comment inciter chacun à être plus proactif en matière de formation continue ? Pourrait-on instaurer un quatrième pilier dédié à cette problématique ? Chaque salarié serait titulaire d'un compte individuel, cofinancé par lui et l'employeur, qui lui permettrait de combler ses besoins de recyclage tout au long de sa vie professionnelle.

La formation est un enjeu crucial. Avec la révolution numérique, les salariés perdent environ 30 % de leurs compétences tous les quatre ans selon Adecco. Or, la Suisse a une économie de pointe qui est en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. La formation continue est le meilleur rempart contre le chômage et la retraite anticipée.

Begründung

Depuis dix ans, tout jeune singapourien a un compte formation qui finance en partie ses études, alimenté dès sa naissance par ses parents, complété par des aides publiques ou privées, et rémunéré à un taux avantageux octroyé par l'État.

Chez nous, l'observatoire de la formation professionnelle souligne l'importance d'un perfectionnement en continu des apprentis afin qu'ils puissent accéder à des formations supérieures.

Les besoins en formation continue explosent : 63 % des Suisses de 15 à 75 ans ont suivi une formation continue en 2016 contre 58 % cinq ans plus tôt ; 89 % des entreprises ont soutenu la formation continue de leur personnel en 2015, contre 83 % en 2011.

Actuellement, les dépenses sont assumées à 50 % par le salarié, 40 % par l'employeur, 10 % par l'assurance chômage et autres ("La vie économique" - 6/2009). La formation continue représente 0,8 % de la masse salariale des entreprises (OFS).

Mais un nouveau risque émerge : le déclassement. Certains travailleurs, en particulier les moins qualifiés, se retrouvent en marge du marché de l'emploi faute d'une mise à jour suffisante de leurs compétences. C'est pourquoi il faudrait adapter le financement de ce quatrième pilier au revenu, afin que les personnes sans capacité d'épargne ne soient pas pénalisées.

Un bon niveau de formation permet aussi de rester actif plus longtemps. Avenir Suisse montre que 86 % des hommes de 55 à 59 ans avec une formation "élevée" travaillent à temps complet, contre seulement 66 % de ceux ayant une formation "basse"; pour les femmes de 58 à 61 ans travaillant à temps complet, 26 % ont une formation "élevée" et 13 % une formation "basse".

Voilà un investissement utile pour la société, les entreprises et les travailleurs eux-mêmes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel la formation continue à des fins professionnelles joue un rôle important. L'accélération des changements dans la société et dans l'économie implique une adaptation et un élargissement des qualifications et des connaissances.

La Confédération s'est déjà occupée de la thématique de la formation continue en arrêtant diverses mesures. La loi fédérale sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1) prend en compte l'importance croissante de l'apprentissage tout au long de la vie ; elle stipule que la formation continue relève de la responsabilité individuelle. En outre, la Confédération soutient notamment des mesures cantonales visant à encourager l'acquisition et le maintien de compétences de base chez les adultes. Par ailleurs, elle a lancé début 2018 le programme "Simplement mieux ! au travail", qui s'adresse aux entreprises qui souhaitent mieux préparer leurs collaborateurs aux défis à venir sur leur poste de travail, notamment en matière de compétences de base dans le domaine du numérique. Sans oublier que, depuis l'introduction de contributions fédérales directes dans la formation professionnelle supérieure, début 2018, les participants à des cours préparatoires aux examens fédéraux voient leur charge financière s'alléger. La Confédération soutient également des formations continues spécifiques dans de nombreux domaines en vertu des bases légales applicables. De plus, depuis 2016, les employés peuvent déduire des impôts tous leurs frais de formation et de perfectionnement jusqu'à hauteur de 12 000 francs par an.

Le pilier de prévoyance pour la formation continue proposé par l'auteur de l'interpellation n'est pas un sujet nouveau. Le postulat Bertschy 17.3959, retiré par la suite, allait dans la même direction. Dans son avis du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a toutefois refusé de soutenir la formation continue sur le même modèle que le pilier destiné à la prévoyance vieillesse pour les raisons suivantes : les personnes qui ont un niveau d'instruction élevé affichent déjà un taux de participation à la formation continue supérieur à la moyenne, même sans incitation de l'État. La situation est en revanche différente chez les personnes peu qualifiées. Statistiquement, elles sont les plus touchées par le chômage structurel. Les mesures visant à prévenir le chômage de longue durée qui pourrait découler de la numérisation devraient donc inciter plus particulièrement ce groupe cible à suivre des formations continues. Toutefois, les personnes peu qualifiées qui ont de faibles revenus n'ont souvent pas les moyens financiers de réaliser des économies surobligatoires. Par conséquent, le 4e pilier proposé n'augmenterait pas la participation des personnes peu qualifiées à la formation continue.

Les employeurs participent déjà de manière notable aux coûts des formations continues. Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique, 66 % des actifs de 25 à 64 ans ont participé en 2016 à au moins une formation continue pour des raisons professionnelles, et 61 % ont été soutenus par leur employeur pour au moins une activité. Par ailleurs, les organisations du monde du travail peuvent créer et alimenter leurs propres fonds pour encourager la formation professionnelle, dont fait également partie la formation continue à des fins professionnelles, conformément à l'article 60 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10). Enfin, un grand nombre de conventions collectives de travail prévoient un soutien en faveur de la formation continue.

Réponse du Conseil fédéral.