Wortlaut

La finance durable est un mouvement de fond. L'Union européenne a publié un ambitieux plan d'action sur le sujet. L'Allemagne vient d'annoncer qu'elle veut devenir leader de la finance durable et développer un plan d'action dans ce sens. Le Luxembourg se veut le pionnier du développement de produits financiers durable. La France légifère en la matière et a créé une association faîtière, Finance for Tomorrow, tout comme le Royaume-Uni (Green Finance Initiative) ou Singapour (Asia Sustainable Finance Initiative). Des organisations internationales comme l'ONU, l'OCDE ou le G20 se penchent sur le sujet. L'Accord de Paris exige que les flux financiers soient compatibles avec un développement à faible impact carbone. La nouvelle génération et en particulier les "millenials" se préoccupent de l'impact de leurs investissements sur l'environnement. Enfin, partout dans le monde, des investisseurs intègrent des critères de durabilité dans leurs décisions d'investissement.

Le Conseil fédéral reconnaît la finance durable comme une opportunité. Notre pays doit veiller à ne pas manquer ce tournant et à en saisir les chances, face aux places financières concurrentes. Dès lors, le Conseil fédéral fournit un rapport traitant les points suivants :

1. État des lieux des évolutions des conditions cadres et des marchés, en lien avec la prise en compte de la durabilité, dans les places financières européennes et auprès des plus importants concurrents de la place financière Suisse.

2. Implications de ces évolutions, y compris la "soft law", en particulier au niveau du plan d'action sur la finance durable de l'UE, sur l'équivalence juridique de la Suisse, sur sa compétitivité et sur son accès au marché ; manière dont l'équivalence juridique, la compétitivité et l'accès au marché de la Suisse peuvent être assurés à moyen et à long terme.

3. Freins potentiels, dans les conditions-cadres actuelles, à une adaptation judicieuse du secteur financiers à ces évolutions, ainsi que mesures pouvant être prises, de manière volontaire ou au-delà, pour accompagner intelligemment la branche et lui permettre de saisir les opportunités de la transition qui est en cours, partout dans le monde, vers une finance plus durable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Considéré comme l'un des moteurs de l'innovation, avec la transformation numérique, le développement durable dans le secteur financier fait partie intégrante de la politique du Conseil fédéral en matière de marchés financiers (voir le rapport du Conseil fédéral "Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive" d'octobre 2016). Le Département fédéral des finances (DFF) entretient un dialogue étroit avec d'autres autorités intéressées et les acteurs de la branche sur les défis qui restent à relever dans ce domaine. Les questions soulevées dans le postulat font également partie des travaux en cours, et le DFF prévoit d'y répondre en collaboration avec les autorités intéressées. Par ailleurs, la Suisse est tenue d'élaborer d'ici à la fin de 2020 une stratégie climatique à long terme en vue de respecter l'Accord de Paris. Un secteur financier durable est l'un des éléments de cette stratégie.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.