Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les jeunes habitant notre pays reçoivent, par exemple pour leur seizième anniversaire, un bon de voyage gratuit pour le transport ferroviaire transfrontalier.

Begründung

Le trafic aérien est à l'origine de près de 20 % des émissions de CO2 totales produites en Suisse. Si on ne peut que se féliciter du goût des jeunes Suisses pour les voyages qui leur ouvrent de nouveaux horizons, il n'en reste pas moins que leurs effets sur le climat ne sont pas admissibles. Les voyageurs qui prennent l'avion choisissent dans 80 % des cas une destination en Europe, qu'ils pourraient rallier en train la plupart du temps, mais la différence de prix est considérable. Ainsi, on peut se rendre à Berlin pour moins de 150 francs aller-retour si l'on choisit une compagnie aérienne à bas coût, alors que le prix du billet de train atteint plusieurs centaines de francs au tarif normal, parfois même en bénéficiant d'un tarif avantageux. On ne peut guère reprocher aux jeunes à petit budget de regarder plus au prix du titre de voyage qu'au choix du moyen de transport. La Confédération pourrait donner un signal qui aurait un caractère symbolique fort sans occasionner de grands frais. Elle pourrait offrir à chaque jeune habitant de notre pays, qui fête son seizième anniversaire, un bon pour le transport ferroviaire transfrontalier d'une valeur de 500 francs, par exemple. Ces dernières années, avec un peu plus de 80 000 personnes qui étaient dans ce cas, les coûts se seraient élevés à 40 millions de francs par an avec un bon de 500 francs, ou à 80 millions de francs avec un bon de 1000 francs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre causées par le trafic aérien. Pour cette raison, il soutient l'objectif global fixé par l'Organisation de l'aviation civile internationale d'une croissance de l'aviation civile internationale neutre en carbone à partir de 2020. De plus, le Conseil fédéral veut soumettre le trafic aérien intraeuropéen à un système d'échange de quotas d'émission compatible avec celui de l'UE.

Les trains internationaux exploités par les entreprises de transport doivent être autofinancés et ne reçoivent pas d'indemnités de la Confédération. La souveraineté tarifaire appartient aux entreprises de transport. Dans le cadre des délibérations relatives au message sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, le Parlement a rejeté l'idée d'attribuer à la Confédération un rôle accru dans la tarification ("maîtrise du système").

Les entreprises de transport public proposent déjà des offres et des réductions attrayantes pour les jeunes, telles que Seven25 ou des réductions sur l'abonnement demi-tarif et général. De telles offres existent également au niveau européen, par exemple les offres Interrail Pass ou Youth Alpine Interrail. Un grand nombre de chemins de fer européens offrent des réductions comparables pour les jeunes.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la mobilité des jeunes, notamment en lien avec la formation. À l'occasion de la consultation en cours sur la révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation, les instruments d'encouragement qui ont fait leurs preuves doivent être assouplis de manière ciblée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.