Wortlaut

Le programme Dazit, lancé le 1er janvier 2018, vise à numériser les processus de l'Administration fédérale des douanes (AFD), notamment en simplifiant la perception des droits de douane et des redevances et à améliorer la sécurité de la population, de l'économie et de l'État en relation avec la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Il porte également sur une réorganisation de la douane visant à réunir toutes les compétences (contrôle des personnes, des marchandises et des véhicules et sécurité des frontières), à l'exception de l'Antifraude douanière, dans une seule structure. Le but de cette réforme est de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du service. Il semble toutefois que cette réorganisation entraîne un certain nombre de changements du profil requis des collaborateurs. L'AFD a tout récemment publié une offre d'emploi pour un spécialiste de douane (contrôle à la frontière de marchandises interdites et confiscation des marchandises dangereuses) ouverte également aux titulaires d'un permis C. Or, le Corps des gardes-frontière est soumis à la justice militaire. Jusqu'ici, il fallait être Suisse pour être engagé et le Service de renseignement de l'armée menait périodiquement des contrôles de sécurité sur le personnel. En outre, il est expressément interdit aux citoyens suisses de servir dans une armée étrangère et tant que cette interdiction justifiée demeurera valable, l'inverse devrait également s'appliquer. S'agissant de la réforme en cours, les médias ont rapporté qu'elle était centrée sur un profil professionnel unique qui remplacera les professions actuelles de garde-frontière (contrôle des personnes) et de spécialiste de douane (contrôle des marchandises). Tous les collaborateurs seront formés au contrôle des marchandises, des personnes et des moyens de transport et se spécialiseront dans l'un de ces domaines. Ils porteront le même uniforme et seront armés en fonction de leurs tâches. L'arme portée ne sera pas nécessairement une arme à feu.

Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des collaborateurs n'ayant pas la nationalité suisse pourront-ils à l'avenir être affectés à la sécurité des frontières ? Si oui, des exceptions seront-elles prévues en fonction des missions ?

2. Des titulaires de permis C pourront-ils être engagés par l'AFD pour des tâches nécessitant le port d'une arme ?

3. Y a-t-il pénurie de personnel suisse qualifié ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En vertu des prescriptions actuelles de l'Administration fédérale des douanes (AFD) relatives au recrutement, le personnel douanier et le personnel du Corps des gardes-frontière (Cgfr) doit satisfaire aux exigences suivantes en matière de nationalité :

Portant l'arme et l'uniforme, le personnel du Cgfr doit posséder la nationalité suisse. Le personnel douanier doit quant à lui être de nationalité suisse, liechtensteinoise ou étrangère avec autorisation d'établissement (permis C).

Sur les 4741 collaborateurs que l'AFD compte aujourd'hui, 70 n'ont pas la nationalité suisse. Ce chiffre comprend également les collaborateurs qui assument des fonctions de soutien.

Dans le cadre du développement de l'AFD, le Conseil fédéral examinera quelles fonctions nécessiteront à l'avenir la nationalité suisse.

2. Le personnel qui, aux termes de l'article 228 de l'ordonnance sur les douanes, peut faire usage d'armes et d'autres moyens d'autodéfense ou de contrainte ne doit pas satisfaire à des exigences particulières en matière de nationalité.

3. Hormis pour certaines fonctions de spécialistes, le personnel qualifié de nationalité suisse ne fait pas défaut à l'heure actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.