Wortlaut

Le Conseil fédéral renforce le Plan d'action Biodiversité Suisse, pour qu'il permette d'appliquer, dans un délai crédible, la Stratégie Biodiversité Suisse et les engagements internationaux pris par notre pays. Il prévoit un financement adéquat et prépare, à l'intention du Parlement, les modifications législatives nécessaires.

Begründung

En décembre 2018, en réponse à mon interpellation 18.4262, le Conseil fédéral admettait que la Suisse ne pourra atteindre la plupart des objectifs de biodiversité nationaux et internationaux d'ici à 2020. Pourtant, il ne prévoit pas de réagir face à cet échec annoncé. Il veut attendre 2020 et la révision de la Stratégie Biodiversité Suisse pour envisager d'éventuels compléments au plan d'action.

Le récent rapport publié par l'IPBES, sur l'état alarmant de la biodiversité, montre pourtant que cet enjeu doit être traité de manière prioritaire et urgente. La Suisse est une mauvaise élève. Le dernier examen environnemental de l'OCDE, tout comme les évaluations régulières de l'Office fédéral de l'environnement, le montrent.

Le Conseil fédéral doit agir maintenant. Avant même de réviser la Stratégie Biodiversité Suisse, qui constitue déjà une bonne base de travail, c'est le plan d'action qui doit être renforcé. Il doit bénéficier de mesures efficaces et, au besoin, contraignantes, ainsi que de moyens suffisants, dont le financement doit être assuré. À l'époque de la présentation du plan d'action, un document intitulé "Plan d'action Biodiversité Suisse. Exigences du point de vue de la société civile" avait été publié par les organisations environnementales. Il comprend 26 mesures pour conserver et développer la biodiversité, qui englobent tous les secteurs et tous les niveaux politiques, et se base sur un large processus participatif. Ce document offre de nombreuses pistes, dont le Conseil fédéral pourrait s'inspirer pour renforcer le Plan d'action Biodiversité Suisse, de manière à ce qu'il réponde de manière crédible à l'urgence actuelle. Cette urgence est aujourd'hui l'objet d'une prise de conscience croissante au sein de la population. En témoignent l'aboutissement de deux initiatives contre les pesticides, aujourd'hui à l'agenda du Parlement, et le récent lancement d'une nouvelle initiative centrée sur la biodiversité. Il est temps que le Conseil fédéral apporte des réponses à ces préoccupations. Car la biodiversité est, avec le climat, le grand enjeu du siècle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'état alarmant de la biodiversité en Suisse. Le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernemental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), publié en mai 2019, montre clairement que l'extinction des espèces est préocuppante à l'échelle planétaire et que les efforts actuels pour contrer cette évolution sont insuffisants, tant aux niveaux national qu'international. La perte de biodiversité et la disparition concomitante des services écosystémiques ont des répercussions considérables pour l'économie et la société. A titre d'exemple, le déclin des insectes menace le bon fonctionnement de la pollinisation. La richesse de la biodiversité est également essentielle pour une adaptation optimale aux changements climatiques. En effet, une biodiversité riche et résistante constitue la meilleure prévoyance face à l'incertitude des évolutions.

Le maintien de la biodiversité est une tâche qui incombe à l'ensemble de la société. Pour la réaliser, la Confédération, les cantons, la société civile, l'économie et les milieux scientifiques doivent unir leurs forces. D'ailleurs, le Conseil fédéral soutient les efforts supplémentaires en faveur de la biodiversité, comme il l'a exprimé récemment dans sa réponse à la motion Guhl (19.3207). Dans le contexte du développement durable, les répercussions sur la biodiversité doivent être présentées en toute transparence et prises en considération lors des décisions, quel que soit le domaine politique.

Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de moyens supplémentaires afin de financer les mesures du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS). Ces moyens sont octroyés aux cantons dans le cadre de conventions-programmes et complétés par ces derniers dans un même ordre de grandeur. Les aides financières pour des mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt a été progressivement augmentées depuis 2017, et le seront encore jusqu'en 2024. En 2022, une analyse des effets de la première phase du PA SBS sera réalisée. Sur cette base et sur celle d'autres résultats à l'échelle nationale et internationale, le Conseil fédéral décidera, en 2023, de la poursuite du PA SBS, et tiendra également compte des demandes formulées dans la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.