Wortlaut

Kemal Kiliçdaroglu, qui est à la tête du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), a été agressé récemment par des partisans de l'AKP, et il s'en est fallu de peu pour que le feu soit mis à la maison dans laquelle il s'était réfugié. Ces scènes rappellent les événements de Sivas (1993), où 37 alévis avaient péri dans un hôtel en flammes, sous les yeux d'une foule fanatique, les forces de l'ordre n'étant intervenues que bien trop tard. En Turquie, les alévis sont souvent considérés comme des mécréants et craignent pour leur vie. Des attaques tout aussi atroces ont également été commises dans les villes de Tunceli (Dersim 1937/38), de Maras (1978) et Çorum (1980), à la suite de quoi de nombreux alévis s'étaient réfugiés en Suisse, où, par peur de représailles, ils taisaient leur confession. Car le bras du gouvernement turc est long et ne s'arrête pas à la frontière suisse. Il est par conséquent impossible d'estimer combien d'alévis vivent en Suisse, mais, selon certains indices, ils doivent être nombreux.

La Suisse ne peut rester inactive face à cette menace. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures compte-t-il prendre pour que les alévis se sentent en sécurité en Suisse ?

2. Est-il prêt à s'engager en faveur de la liberté de religion en Turquie auprès du gouvernement de ce pays, cette liberté étant un droit fondamental que la Turquie reconnaît puisqu'elle a signé notamment la CEDH ?

3. La Suisse officielle s'est-elle prononcée de manière critique sur l'attaque menée contre le chef du parti de l'opposition CHP, Kemal Kiliçdaroglu ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La protection de la population contre les actes de violence revêt la plus haute priorité pour le Conseil fédéral. Selon l'appréciation faite par le Service de renseignement de la Confédération (SRC), ce sont essentiellement les personnes et les organisations juives et musulmanes qui, en Suisse, sont exposées à une menace accrue d'actes d'extrémisme violent. Mais d'autres minorités peuvent également être touchées. Les autorités compétentes réexaminent constamment les mesures de protection nécessaires, en collaboration avec les communautés concernées. En cas de besoin, des ajustements sont effectués en fonction de l'évolution de la menace.

Conformément à l'art. 57, al. 2, de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons coordonnent leurs efforts en matière de sécurité intérieure. À la suite d'une analyse approfondie de la situation générale actuelle, le Conseil fédéral entend verser jusqu'à 500 000 francs par an pour participer aux coûts de sécurité que doivent supporter les minorités particulièrement exposées à des actes de violence. Il veut soutenir ainsi les efforts des autorités locales, qui sont compétentes au premier chef pour la sécurité sur le terrain. Le Conseil fédéral a élaboré à cet effet une ordonnance, qu'il a envoyée en consultation fin janvier 2019. Après l'évaluation des résultats de la consultation, il décidera des prochaines étapes.

2. Le Conseil fédéral s'inquiète de la situation des droits de l'homme en Turquie et suit attentivement les développements dans ce pays. La Suisse appelle régulièrement la Turquie à respecter les droits de l'homme et à s'acquitter de ses obligations internationales en la matière. Les questions de droits de l'homme sont abordées directement dans le cadre du dialogue bilatéral mené au niveau politique, comme cela a été le cas lors des dernières consultations politiques tenues le 22 mars 2019 à Ankara.

Au niveau multilatéral, la Suisse a émis par le passé des critiques dans le cadre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au sujet de la condamnation de professionnels des médias ou des procédures pénales intentées contre des défenseures et des défenseurs des droits de l'homme. Elle suit en outre attentivement la mise en oeuvre des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Turquie. L'ambassade de Suisse à Ankara et le consulat général à Istanbul sont en contact étroit avec des personnes et des organisations qui oeuvrent pour la défense des droits de l'homme. Par ailleurs, les représentations suisses sur place effectuent régulièrement des observations de procès. Depuis 2018, la Suisse a en outre renforcé son soutien à des projets concrets réalisés en Turquie dans le domaine des droits de l'homme.

3. Le Conseil fédéral a connaissance de l'incident mentionné, qui a également été condamné par le gouvernement turc. Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE ne voyait aucune raison d'intervenir dans cette affaire.

Réponse du Conseil fédéral.