Wortlaut

D'après l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, lors de la vente des denrées alimentaires en vrac, il n'est pas nécessaire d'afficher la provenance du produit.

Or, si la provenance des produits était affichée de manière conséquente, sur tous les produits, même ceux en vrac, cela encouragerait la consommation locale.

Face à ce constat, je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les démarches déjà entreprises afin d'améliorer cette situation ?

2. En vue d'encourager la consommation locale, quelles sont les possibilités d'action dont dispose le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon le droit alimentaire, les consommateurs doivent disposer des mêmes informations sur les denrées alimentaires mises en vrac sur le marché que sur les denrées alimentaires préemballées (voir art. 12 al. 5 de la loi sur les denrées alimentaires ; RS 817.0). Aux termes de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02, art. 39), on peut se passer de la déclaration écrite du pays de production dans la vente en vrac (viande et poisson exceptés) si l'information du consommateur peut être garantie d'une autre manière, par exemple par un renseignement donné oralement. Cette dérogation vise notamment à faciliter la vente de produits locaux sur les marchés hebdomadaires. Dès lors que le consommateur dispose aussi des informations suffisantes sur les produits vendus en vrac, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'apporter une modification à la réglementation en vigueur.

À cela vient s'ajouter le fait que les consommateurs sont de plus en plus sensibles à un mode de consommation local. Comme le caractère local d'une denrée alimentaire représente une plus-value pour le producteur, celui-ci profite souvent de la possibilité de l'indiquer et de le revendiquer de manière facultative sur ses produits, et ce également dans le cadre de la vente en vrac.

2. Différents instruments existent pour promouvoir la consommation de denrées alimentaires locales. Soucieux de protéger et de promouvoir la production agricole suisse, le Conseil fédéral a par exemple réglementé l'attribution de labels aux produits agricoles bruts ou transformés, comme les produits provenant des régions de montagne ou d'alpage ou se distinguant par leur origine (AOP et IGP).

En outre, la législation "Swissness" a renforcé la protection de la désignation "Suisse" et de la croix suisse. Elle empêche l'usage abusif de la marque "Suisse" et aide à préserver durablement la valeur de celle-ci.

Le programme 2019 - 2021 de mise en oeuvre de la promotion des ventes de produits agricoles, encadré par l'Office fédéral de l'agriculture, permet aussi d'encourager la consommation de denrées alimentaires issues de la production locale. C'est ainsi que le soutien apporté à des mesures collectives de communication déployées par le monde agricole vise par exemple à encourager les consommateurs à choisir les produits suisses plutôt que des produits importés. En outre, le programme "Suisse. Naturellement" a permis de fixer une identité visuelle commune pour toutes les mesures de promotion des ventes de produits agricoles cofinancées par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.