Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir :

a. analyser et renforcer les synergies dans le domaine de la recherche entre les Écoles polytechniques fédérales et Agroscope ;

b. mettre les moyens financiers à disposition d'Agroscope en adéquation avec les attentes du milieu agricole et de la société ;

c. maintenir Agroscope comme une institution de recherche agronomique indépendante.

Begründung

L'agriculture suisse est confrontée actuellement à de nombreux défis tant sur le plan environnemental, climatique, économique que social. Pour que les exploitantes et exploitants agricoles puissent relever ces défis, ils doivent pouvoir disposer d'une recherche agronomique forte et performante. Avec pour objectif de renforcer notre recherche agronomique, les possibilités de synergies avec les écoles polytechniques fédérales devraient être analysées et consolidées. Il faut non seulement renforcer la recherche agronomique dans notre pays mais également éviter des doublons. Cette recherche agronomique doit aussi disposer de moyens financiers à la hauteur des objectifs fixés, des attentes de la profession ainsi que de la société. A moyen terme le budget accordé à Agroscope devra être revu et adapté par rapport aux objectifs fixés. Compte tenu du fait que la recherche agronomique est un domaine très spécifique, elle doit rester une entité propre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

a. L'art. 2, al. 1, de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) assigne aux EPF (RS 414.110) la mission suivante : (let. a) former des étudiants et du personnel qualifié dans les domaines scientifique et technique et assurer la formation continue ; (let. b) se consacrer à la recherche en vue de faire progresser les connaissances scientifiques ; (let. c) promouvoir la relève scientifique. Les EPF se situent donc, par leurs activités de recherche, essentiellement dans le domaine de l'acquisition des savoirs, c'est-à-dire dans la recherche fondamentale. Agroscope est un établissement qui, en vertu de l'art. 115, al. 1, de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1), est chargé (let. a) de définir le fondement scientifique et de jeter les bases techniques (sous forme de recommandations) de la pratique, de la formation et de la vulgarisation agricoles, (let. b) de jeter les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole, (let. c) de développer les mesures de politique agricole, d'en assurer le suivi et de les évaluer, (let. d et e) de fournir des éléments de réflexion permettant de choisir de nouvelles orientations dans l'agriculture et des données relatives aux modes de production respectueux de l'environnement et des animaux et (let. f) d'accomplir certaines tâches en rapport avec l'application de la loi. La mission d'Agroscope est donc celle d'une recherche appliquée, et consiste plus particulièrement à trouver des solutions applicables dans la pratique. Les EPF et Agroscope ont donc deux vocations distinctes qui trouvent leur fondement dans les orientations respectives de ces deux institutions. Néanmoins, il existe un potentiel dans la création de synergies, exploité grâce au partage des savoirs et aux transferts de technologies, qui sont monnaie courante entre les EPF et Agroscope. Ces échanges ont lieu, entre autres, dans les forums, dans le suivi des doctorants et dans les projets de recherche communs.

De plus, conformément à l'art. 45, al. 3, de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1), l'Office fédéral de l'agriculture définit tous les quatre ans le programme de recherche concernant l'agriculture et le secteur agroalimentaire. Ce faisant, il examine avec Agroscope en quoi consistent concrètement les interfaces entre Agroscope et les autres instituts qui font de la recherche agronomique en Suisse et à l'étranger, parmi lesquels figurent les EPF.

Le Conseil fédéral a par ailleurs arrêté une nouvelle stratégie d'implantation d'Agroscope le 30 novembre 2018. La planification détaillée et le programme de réalisation de cette stratégie, qui seront soumis au Conseil fédéral au deuxième trimestre 2020, comprendront une analyse approfondie de la complémentarité d'Agroscope et de ses partenaires dans la recherche, par exemple les EPF et les cantons, mais aussi une analyse des synergies avec ces partenaires.

b. La réalisation de la stratégie d'implantation décidée par le Conseil fédéral permettra de créer encore plus de synergies au sein d'Agroscope. Grâce aux économies ainsi réalisées (principalement dans les infrastructures), il sera possible de mieux doter la recherche agronomique. Il serait donc judicieux, pour répondre aux attentes des milieux agricoles et de la société, de mettre en oeuvre cette stratégie sans tarder. C'est au Parlement de décider d'une éventuelle augmentation supplémentaire des fonds alloués à la recherche dans le budget.

c. Le Parlement a adopté la motion Savary 18.3241. La motion exigeait qu'à l'article 114 LAgr relatif à la gestion d'Agroscope, la formulation ne soit plus potestative mais impérative. La modification de l'article 114 LAgr dans le cadre du développement de la politique agricole à partir de 2022 (PA 22 plus) fait droit à cette demande, et le nouvel énoncé sera introduit dans la loi. Les tâches d'Agroscope, telles qu'elles sont visées à l'art. 115, al. 1, LAgr, en particulier aux lettres b, c et f, ne peuvent être accomplies que si Agroscope reste indépendant et seront maintenues.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.