Wortlaut

"Le Matin Dimanche" et la "Basler Zeitung" ont rapporté au début du mois d'août 2019 l'arrestation en Syrie par les forces kurdes du "djihadiste suisse" Damien G., alias Abu Suleiman al-Swissri, membre de l'"Armée des émigrants et des partisans" de l'"État islamique" et de son département extérieur, chargé de planifier les attentats terroristes.

Selon ces informations, Damien G. a envoyé le 13 novembre 2015 un texto à sa demi-soeur, domiciliée en Suisse, pour l'avertir de l'attentat qui allait être commis à Paris au Bataclan.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Peut-il dire si le Service de renseignement de la Confédération (SRC), Fedpol ou le Ministère public de la Confédération (MPC) savent où se trouve actuellement Damien G.?

2. Les autorités suisses s'emploient-elles à rapatrier Damien G. en Suisse ? Si oui, selon le Conseil fédéral et d'autres autorités telles que le SRC, Fedpol ou le MPC, quelle menace Damien G. représente-t-il en Suisse pour l'ordre et la sécurité publics ?

3. Le Conseil fédéral savait-il si Damien G. était également impliqué dans la planification d'attentats destinés à être commis sur le territoire suisse ?

4. Sait-il si Damien G. était en contact avec l'organisateur des attentats du Bataclan Abdelhamid Abaaoud et avec le terroriste Foued Mohamed-Aggad ?

5. Sait-il si Damien G. était également impliqué dans la préparation des attentats du Bataclan et de Bruxelles ?

6. Qu'ont entrepris les autorités pour arrêter Damien G. ou l'empêcher de quitter la Suisse ?

7. Le MPC a-t-il ouvert une procédure pénale contre Damien G. en raison de ses activités terroristes ? Si oui, quand ?

8. Quelles infractions le MPC reproche-t-il à Damien G.?

9. Les autorités suisses (SRC, Fedpol, MPC) sont-elles en contact avec les autorités kurdes qui ont arrêté Damien G. en Syrie ?

10. Les autorités compétentes ont-elles interrogé la demi-soeur de Damien G., qui se trouvait en Suisse au moment où était commis l'attentat du Bataclan ? Si oui, avec quels résultats ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur les cas individuels de nature opérationnelle pour des raisons relevant de l'obligation de garder le secret de la procédure pénale et de la protection des données et de la personnalité.

La sécurité de la population suisse est la priorité absolue du Conseil fédéral.

Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a adopté ses objectifs et sa stratégie pour les voyageurs à motivation terroriste. Il a en outre précisé, dans ses avis détaillés en réponse à la motion du groupe de l'Union démocratique du centre 19.3034, "Détention pour motif de sûreté des personnes de retour du djihad" et aux interpellations 19.4012, "Des citoyens suisses impliqués dans des crimes terroristes commis à l'étranger" et 19.4013, "Arrestation d'un djihadiste suisse en Syrie", les mesures que prévoit le droit en vigueur pour lutter contre le terrorisme djihadiste.

Ce dispositif doit être complété par la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), que le Conseil fédéral a transmise au Parlement le 22 mai 2019. Il s'agit d'un projet permettant à la Confédération d'ordonner, à la demande des cantons, des mesures policières adaptées contre des terroristes potentiels afin de prévenir les activités terroristes en Suisse et à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.