Wortlaut

En octobre 2018, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a annulé la naturalisation de l'imam tunisien Samir Radouan Jelassi, actif à la mosquée de Viganello (Lugnao), estimant que celui-ci compromettait "durablement la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse".

D'après ce qui a transpiré de l'enquête sur le recruteur islamiste travaillant pour "Argo 1", qui a récemment été déchu de sa nationalité suisse, et d'autres faits notoires, la mosquée de Viganello aurait été fréquentée par des musulmans radicalisés et par des personnes condamnées à l'étranger ou parties à l'étranger pour rejoindre les rangs de Daech.

Bien qu'aucune procédure pénale n'ait été ouverte contre l'imam, il n'en demeure pas moins que dans une communauté musulmane aussi petite que la tessinoise, une dizaine de personnes radicalisées ce n'est pas rien. Dans leurs prises de position publiques, l'imam et son représentant légal ont évoqué la collaboration de l'imam avec des services fédéraux et cantonaux dans le domaine de la formation et de l'intégration. Jelassi aurait notamment collaboré avec le DECS et le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) lorsqu'il était dirigé par Mauro Dell'Ambrogio.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'affaire Jelassi ? De quels éléments probants le SEM disposait-il pour bloquer l'octroi de la nationalité suisse à l'imam au motif que celui-ci compromettait "durablement la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse"?

2. Est-il vrai que dans le cadre des perquisitions menées au cours de l'enquête contre le recruteur islamiste travaillant pour "Argo 1", condamné définitivement par le TPF, la mosquée où opérait l'imam Jelassi a aussi fait l'objet d'un contrôle par les polices fédérale et cantonale ? Si oui, que pense le Conseil fédéral du fait que la communauté musulmane et l'imam aient nié les faits ?

3. Que pense le Conseil fédéral du fait que l'imam Jelassi, que le SEM soupçonne d'être lié au terrorisme islamique, ait collaboré avec le SEFRI ? L'information circulerait-elle mal, sur des questions éminemment sensibles et importantes, au sein de l'administration fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur les cas individuels de nature opérationnelle pour des raisons relevant du secret de fonction, du secret de la procédure et de la protection des données et de la personnalité. En outre et comme indiqué dans les médias, la procédure de naturalisation mentionnée par l'auteur de la présente interpellation n'est, à ce jour, pas terminée dès lors qu'un recours a été interjeté à l'encontre de la décision du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

3. La loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) règle les conditions de la collecte et de l'utilisation des informations. Dans le domaine de la nationalité en particulier, l'art. 45, al. 1, de la loi sur la nationalité (LN, RS 141.0) prévoit un échange de données exclusivement entre les différents services chargés de l'exécution de cette loi. Une transmission de données personnelles en lien avec une procédure découlant de la LN à d'autres autorités non visées à l'article précité n'est donc, en principe, pas possible.

Formé de représentants de l'administration fédérale, des hautes écoles et des associations musulmanes, le groupe de travail Programmes de formation ou de perfectionnement pour les imams et les personnes chargées de l'encadrement religieux avait été instauré fin 2010 jusqu'en 2014 par l'actuel Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). La personne mentionnée par l'auteur de la présente interpellation a fait partie de ce groupe en tant qu'érudit musulman. Or, à cette époque, le SEFRI ne disposait d'aucune information selon laquelle cette participation était inopportune.

Réponse du Conseil fédéral.