Comment la Confédération soutient-elle les distributeurs d'eau et les organes d'exécution cantonaux dans leur lutte contre la pollution des eaux souterraines et de l'eau potable par les pesticides?

Wortlaut

À ma question 19.5539, le Conseil fédéral a répondu qu'il importe à la Confédération de collaborer étroitement avec les cantons. La liste intitulée " Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l'eau potable " qui est mise à la disposition des cantons est-elle complète ? Comprend-elle tous les métabolites du chlorothalonil et tous les métabolites mis en évidence par l'EAWAG ? Cette liste est-elle juridiquement contraignante et peut-elle fonder des décisions cantonales importantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà déclaré que la contamination des eaux souterraines et de l'eau potable par des produits phytosanitaires et leurs produits de dégradation est un sujet important qui requiert la collaboration de tous les services fédéraux et cantonaux concernés.

La liste intitulée " Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l'eau potable " contient tous les métabolites connus du chlorothalonil et est régulièrement actualisée sur la base des nouvelles connaissances. Y sont également intégrés les produits de dégradation mis en évidence par l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau (EAWAG) et pouvant représenter un danger pour la santé humaine. La liste n'est pas juridiquement contraignante, mais elle reflète l'appréciation des offices spécialisés compétents sur la pertinence des métabolites de produits phytosanitaires en Suisse. C'est pourquoi les fournisseurs d'eau et les autorités d'exécution cantonales s'y réfèrent lorsqu'ils prennent des mesures ou édictent des décisions visant à assurer le respect des concentrations maximales de produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans les eaux souterraines et l'eau potable.

Les offices fédéraux concernés et les autorités d'exécution cantonales continuent à avoir des échanges réguliers, les premiers aidant les secondes dans la mise en oeuvre des mesures visant à protéger la santé des consommateurs.

Réponse du Conseil fédéral.