Wortlaut

Tant que les heures d'embouteillage dépassent les 12 000 heures par an en Suisse, le Conseil fédéral renonce à introduire d'autres redevances sur les carburants ou de nouvelles stratégies incitatives telles que la tarification de la mobilité. Il faut procéder immédiatement aux adaptations de lois et d'ordonnances nécessaires.

Begründung

En 2017, les routes nationales suisses ont enregistré 25 853 heures d'embouteillage, soit le double par rapport à 2009. Les embouteillages ont augmenté en premier lieu en raison de la surcharge du trafic. L'immigration nette d'environ un million de personnes en l'espace de douze ans et la mobilité croissante en sont les raisons principales. Les embouteillages engendrent entre-temps des coûts qui se chiffrent en milliards.

La Confédération est responsable du réseau des routes nationales et, partant, des dommages engendrés. Elle est également responsable de ne pas avoir abordé, lors de la votation sur l'accord sur la libre circulation des personnes, les implications et les conséquences sur l'infrastructure de l'immigration ainsi générée. Enfin, elle est responsable de n'avoir ensuite, de toute évidence, pas fait en sorte d'adapter le réseau des routes nationales à la croissance démographique et au changement de comportement des usagers dans le domaine de la mobilité.

En Suisse, les usagers de la route versent via l'impôt de circulation, la vignette, l'impôt sur les huiles minérales, la RPLP, etc., énormément d'argent pour l'entretien et l'aménagement de l'infrastructure routière, sans manifestement obtenir la contreprestation attendue. Dans les transports aérien et ferroviaire, il est d'usage, en cas de retard, de procéder à des remboursements sur les prix des billets.

Jusqu'à ce que le réseau routier soit adapté et que les embouteillages passent en dessous de la barre des 12 000 heures par an, la Confédération renoncera à introduire d'autres redevances sur les carburants et de nouvelles stratégies telles que la tarification de la mobilité.