Wortlaut

Dans la perspective d'une éventuelle deuxième vague de propagation du COVID-19 et d'autres crises potentielles survenant à la suite de l'apparition de nouvelles maladies transmissibles, le Conseil fédéral est chargé de présenter aussi vite que possible au Parlement les rapports et analyses suivants :

- une première analyse des stratégies choisies par les différents pays pour lutter contre le COVID-19, avec la participation de spécialistes indépendants en sciences humaines, en biologie et en économie. Cette analyse montrera en particulier quels moyens et mesures se sont révélés les plus efficaces pour protéger la santé publique tout en réduisant les dommages économiques et sociaux ;

- afin de se préparer à une éventuelle deuxième vague de COVID-19, les mesures particulières suivantes doivent être rapidement évaluées et préparées par le Conseil fédéral :

1. isoler les personnes infectées et protéger entièrement les personnes appartenant aux groupes à risque ;

2. acquérir en priorité les médicaments, appareils, moyens de protection, etc. nécessaires en médecine intensive pour combattre la pandémie, et développer les capacités de test ;

3. assurer les capacités nécessaires dans le domaine de la santé ainsi que la sécurité de l'approvisionnement ;

4. assurer un suivi transparent de toutes les données liées aux cas de coronavirus, en tenant compte notamment des guérisons, des critères d'âge, des maladies préexistantes, des causes de décès, etc., et développer le système de déclaration Sentinella afin de disposer rapidement de chiffres concrets au lieu de devoir s'appuyer sur des extrapolations ;

5. assurer un suivi transparent de l'utilisation des capacités des hôpitaux et des centres de soins ainsi que des installations médicales pertinentes ;

- un aperçu des mesures organisationnelles, financières et législatives qui permettent, en situation de crise sanitaire, de créer rapidement des capacités supplémentaires dans les domaines des soins intensifs, des lits de soins aigus, des établissements médicosociaux et des organisations de soin à domicile et de faire appel à davantage de personnel soignant qualifié. Cet aperçu devrait également décrire les investissements nécessaires à long terme dans le système de santé pour compenser le manque d'infrastructures et de personnel soignant qualifié ;

- une liste des produits médicaux servant pour le diagnostic, les traitements et la protection qui sont indispensables à la santé publique ainsi qu'une présentation des mesures qui s'imposent aux niveaux législatif et organisationnel afin d'assurer la production de ces produits en Suisse en nombre suffisant. Par ailleurs, il convient de définir les réserves minimales que la Confédération doit garantir pour ces produits et ce matériel, et de proposer un plan pour leur stockage et leur distribution ;

- une stratégie visant à soutenir la recherche dans le domaine de la virologie et de la bactériologie. Les besoins financiers sont énormes, non seulement pour la recherche sur les vaccins, mais aussi pour la recherche sur les traitements des virus et des bactéries pouvant fortement nuire à la santé publique. Il convient de mettre l'accent sur la résistance aux antibiotiques et sur les moyens de l'enrayer (phagothérapie);

- un état des lieux du système d'assurances sociales suisse (AVS/AI/APG, LPP, AC, PC, aide sociale) tenant compte des perspectives économiques et sociales auxquelles il faut s'attendre à la suite de la crise du coronavirus et des scénarios concernant les aspects déterminants du financement (versement des cotisations et droits aux prestations). Il convient également d'évaluer les conséquences dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie et de proposer des mesures pour éviter toute augmentation des primes des caisses-maladie due au coronavirus ;

- un examen complet de la gestion des risques de la Confédération dans le domaine de la santé et de la gestion des affaires publiques (bonne gouvernance, y c. principes de conduite, responsabilités, structures des processus, collaboration entre les départements et points de convergence), notamment du point de vue des particularités de la Suisse en matière de système politique (fédéralisme) et de démocratie directe.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral est tenu de faire la distinction entre les mesures qui peuvent être mises en oeuvre rapidement et celles qui peuvent être planifiées à moyen et long termes, et de proposer un calendrier. Le plan suisse de pandémie Influenza présenté en 2018 par l'OFSP est, à de nombreux égards, un document de référence intéressant ; il serait donc judicieux d'intégrer à la réponse du Conseil fédéral une analyse de sa mise en oeuvre, de sa pertinence et de son efficacité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que les exigences exprimées dans la présente motion sont justifiées. Les aspects importants qui y sont abordés doivent être examinés et clarifiés. Le Conseil fédéral soutient l'orientation générale et est prêt à partager les expériences acquises lors de la pandémie actuelle et à élaborer les bases approfondies requises. Comme le dit déjà la motion, une approche pragmatique et différenciée s'impose.

Le Conseil fédéral travaille d'arrache-pied pour donner la priorité aux préparatifs mentionnés au point 2 et pour livrer des résultats le plus rapidement possible. Toutefois, la plupart des autres exigences ne pourront être traitées qu'à un stade ultérieur. Nous sommes actuellement en pleine lutte contre l'épidémie de COVID-19. Il est donc trop tôt pour tirer des conclusions définitives et mettre en oeuvre aujourd'hui déjà des améliorations pour des événements futurs.

En outre, des évaluations complètes sur différents aspects doivent être réalisées au préalable (par exemple sur les bases légales, la situation de l'approvisionnement, les mesures de protection de la population, la collaboration avec les cantons). Comme expliqué ci-dessus, il est actuellement trop tôt pour mener de telles évaluations.

Le Conseil fédéral mettra en oeuvre le plus rapidement possible et de manière adéquate les éléments qui ne peuvent être traités dans une première phase.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.