Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un plan d'action (si nécessaire accompagné de propositions de modifications législatives) indiquant comment le transport ferroviaire de marchandises et des solutions logistiques multimodales peuvent davantage contribuer à faire baisser les émissions de CO2 liées au transport de marchandises.

Begründung

Sur la base des dernières connaissances scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 28 août 2019 de renforcer l'objectif relatif aux émissions de gaz à effet de serre : à partir de 2050, la Suisse doit tout compte fait ne plus produire d'émissions de gaz à effet de serre. Elle respecte ainsi l'objectif fixé sur le plan international de limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C au maximum par rapport à l'ère préindustrielle.

Les transports sont un domaine crucial en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Selon des indications de l'OFEV, la part des transports constituait en 2015 presque un tiers des émissions de gaz à effet de serre totales, soit 32,1 %. Si le Conseil fédéral veut vraiment atteindre l'objectif de neutralité carbone, il doit attacher davantage d'importance au domaine des transports en prenant et en mettant en oeuvre des mesures appropriées.

Les solutions logistiques multimodales et le transport ferroviaire de marchandises sont extrêmement efficaces sur le plan énergétique (par tonne) et les émissions de CO2 qu'ils génèrent sont nulles sur le rail, et faibles sur les courts trajets routiers en amont et en aval et en particulier si les poids lourds utilisés fonctionnent à l'aide de nouveaux moyens de propulsion. Le transport ferroviaire de marchandises constitue donc une partie de la solution, et non du problème, pour atteindre les objectifs climatiques. Dans la répartition modale, le transport ferroviaire de marchandises et les solutions logistiques multimodales représentent actuellement environ 40 %. Cette part a augmenté grâce à la promotion du trafic de transit, mais on assiste à une stabilisation dans le transport de marchandises en import-export et en trafic intérieur. Si elle est très élevée par rapport à celle des pays voisins, cette part n'est pas suffisante et peut être augmentée dans le trafic intérieur de marchandises grâce à des mesures ciblées.

Accroître la part du rail et les solutions logistiques multimodales dans le transport de marchandises pour passer à des modes de transports plus efficaces sur le plan énergétique et émettant moins de CO2 contribue de manière essentielle à faire baisser les émissions totales de CO2.

Pour ces raisons, il est judicieux que la Confédération examine en détail cette question et présente un plan d'action indiquant quelles mesures permettraient d'augmenter la part de transports pauvres en CO2 dans le transport de marchandises.

Les cantons, les chemins de fer, les prestataires de services de logistique et les chargeurs doivent être impliqués dans les travaux à ce sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La révision totale de la loi sur le transport de marchandises (14.036) a permis de créer les conditions-cadre d'un développement durable du transport de marchandises par le rail. Le Conseil fédéral est disposé à examiner par quels moyens le fret ferroviaire et le transport intermodal pourraient contribuer davantage à la politique climatique. Cette contribution serait - pour dire les choses simplement - d'autant plus grande que la part de marché du rail dans le transport de marchandises total est élevée. Il convient donc de procéder à cet examen en tenant compte des mesures de politique climatique déjà engagées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.