Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin immédiatement à l'interdiction de célébrer des offices religieux.

Begründung

En l'état, le Conseil fédéral ne prévoit pas que des offices religieux puissent être célébrés avant le 8 juin. En revanche, les musées, bibliothèques et archives seront ouverts ou autorisés le 11 mai, de même que les entraînements sportifs à certaines conditions.

Pourtant, même durant les guerres, même durant les grandes épidémies, la Suisse en tout cas n'avait jamais connu de telles restrictions à la pratique religieuse.

Or, pour les Suisses pratiquant une religion, la pratique de celle-ci est un élément essentiel de leur vie. Ils ne peuvent concevoir d'y renoncer comme on peut le faire de quelque loisir qui pourrait paraître superflu. Pour les catholiques par exemple, assister à la messe, recevoir les sacrements, entre autres, c'est, plus encore qu'un droit, un devoir. Les croyants, toutes religions et confessions confondues, qui ont vécu un deuil ont vécu très douloureusement l'impossibilité dans laquelle les mesures prises au nom de la lutte contre la pandémie de COVID-19 les ont placés de prendre congé convenablement de leurs parents ou de leurs proches décédés. Or, que devient une civilisation qui n'honore plus ses morts ?

Nul ne souhaite évidemment exposer les fidèles à une éventuelle contagion. La taille des lieux de culte permet toutefois de prendre les dispositions nécessaires pour respecter les consignes sanitaires (distance entre les chaises, répartition des fidèles). Ceux-ci, en effet, ne sont pas moins que les autres citoyens, responsables et dignes de confiance.

Au vu de la régression de la pandémie en Suisse, le maintien de l'interdiction des offices religieux jusqu'au 8 juin 2020 (après les grandes fêtes chrétiennes de l'Ascension et de la Pentecôte), est ainsi vécue comme une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse autant que comme une forme d'inégalité de traitement par rapport à d'autres activités économiques ou sociales aujourd'hui libres ou qui le redeviendront le 11 mai.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme mentionné dans sa réponse à l'interpellation 20.3361 Ip Arslan, le Conseil fédéral est conscient que les restrictions temporaires à la pratique religieuse et, en particulier l'interdiction de la célébration des offices religieux, ont constitué une atteinte importante à la liberté de conscience et de croyance d'un grand nombre de personnes.

Ces restrictions faisaient suite à l'interdiction générale des manifestations ordonnée par le Conseil fédéral dans le but de protéger contre la propagation du coronavirus. Prises sur la base des connaissances scientifiques disponibles et en tenant compte de leur proportionnalité face à la situation, cette interdiction ainsi que l'ensemble des mesures de grandes ampleur décidées en mars par le Conseil fédéral ont permis de réduire significativement le taux de transmission du coronavirus.

Le 20 mai 2020, compte tenu de l'évolution positive de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a anticipé la levée de l'interdiction des célébrations religieuses prévue pour le 6 juin et l'a avancée au 28 mai. À partir de cette date, les communautés religieuses peuvent à nouveau se réunir pour autant qu'elles élaborent et mettent en oeuvre un plan de protection, ceci dans le but d'éviter et de limiter de nouvelles chaînes d'infections. Par conséquent, la demande de l'auteur de la motion est déjà satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.