20.3413 · Interpellation · 2020-05-06
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Les régions frontalières sont particulièrement affectées par la fermeture des frontières afin de lutter contre le COVID-19. Le Nord-Ouest de la Suisse, par exemple, constitue avec les pays voisins un habitat et un espace économique communs : la libre circulation des personnes, des marchandises et des services est vitale pour eux. Les difficultés actuelles ne se limitent pas au franchissement des frontières. De nombreuses familles sont séparées des leurs depuis des semaines.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Pour quand le Conseil fédéral envisage-t-il, en coordination avec nos voisins, un retour à la normale aux frontières ?
2. Quelles étapes prévoit-il et comment se coordonne-t-il avec les gouvernements des régions frontalières concernées ?
3. Est-il prêt à prévoir un regroupement familial global comme première étape vers la normalisation ? Séparer des couples non mariés et des familles avec enfants ne peut pas durer éternellement.
Stellungnahme des Bundesrates
Ad questions 1 à 3
Les restrictions d'entrée décidées par le Conseil fédéral visaient à réduire la mobilité au strict nécessaire et à enrayer ainsi la propagation du virus autant que faire se peut. L'objectif du Conseil fédéral est un retour à la normale aussi rapide que le permettra la situation épidémiologique. Lors de l'assouplissement des restrictions, il faut tenir compte du nombre de personnes appelées à en bénéficier et de l'impact de la mobilité supplémentaire ainsi générée.
L'évolution épidémiologique favorable enregistrée en Allemagne et en Autriche a amené le Département fédéral de justice et police à assouplir les restrictions de voyage pour les personnes non mariées, les familles, les propriétaires de biens-fonds et les propriétaires d'animaux déjà à partir du 16 mai dernier - en coordination temporelle et matérielle avec ces deux pays et conformément à la stratégie d'assouplissement adoptée par le Conseil fédéral. L'entrée était accordée à ces personnes de part et d'autre de la frontière sur la base d'une déclaration.
Enfin, l'amélioration de la situation épidémiologique a permis de lever, le 15 juin, les restrictions d'entrée en vigueur à l'égard de l'ensemble des États Schengen et de réintroduire ainsi la libre circulation des personnes avec ces pays.
Réponse du Conseil fédéral.