Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de fournir les informations suivantes concernant l'aide sociale :

1. Parmi les ressortissants d'États de l'UE, quelle est la répartition par pays des bénéficiaires de l'aide sociale, pour les mois de janvier et de juillet 2019 par rapport à 2020 ?

2. Quelle est l'évolution actuellement prévisible du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale et du besoin de financement ?

Begründung

L'épidémie de coronavirus a de telles conséquences sur l'économie que pour la première fois depuis longtemps, beaucoup de Suisses doivent pouvoir se reposer sur des assurances sociales à même de remplir leur importante fonction sur le plan financier. Ce ne sera pas chose facile, car ce sont non seulement les personnes ayant cotisé durant toute leur vie professionnelle auprès de la sécurité sociale de notre pays qui ont droit à des prestations, mais aussi de nombreux ressortissants des États de l'UE arrivés en Suisse ces dernières années, dans le cadre de la libre circulation des personnes, pour y occuper un poste qu'ils ont perdu au cours de cette année de crise.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2018, 14,7 % des bénéficiaires de l'aide sociale étaient des ressortissants d'États de l'UE. La majorité de ces personnes (82 % environ) provenaient d'Italie, du Portugal, d'Allemagne, d'Espagne ou de France. Les données disponibles les plus récentes sont celles de l'année 2018. Les données de l'année 2019 sont collectées dans le cadre de la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale et seront publiées en décembre 2020. Celles de l'année 2020 paraîtront en décembre 2021.

2. La Confédération ne dispose pas de prévisions concernant l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale ni sur les besoins de financement futurs. Il incombe aux cantons, conformément à leurs bases légales en la matière, d'organiser l'aide sociale et d'en définir le besoin de financement.

La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) a réalisé des estimations de l'évolution du nombre de dossiers d'aide sociale dans le contexte de la crise du coronavirus et a publié les résultats du suivi (monitoring) pour plusieurs régions de Suisse (https ://skos.ch/fr/themes/aidesociale-et-coronavirus/monitoring-nombrededossier/). Les résultats des estimations et du suivi de l'évolution ne sont toutefois pas ventilés selon la nationalité des bénéficiaires.

Réponse du Conseil fédéral.