20.3650 · Postulat · 2020-06-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillé sur les activités du mouvement islamiste chiite Hezbollah en Suisse. Il se fondera, ce faisant, sur les conclusions des autorités responsables de la sécurité et des autorités judiciaires de la Confédération et des cantons. Il répondra en particulier aux questions suivantes :
1. Les organes de protection de l'État observent-ils et surveillent-ils des personnes ou des institutions séjournant ou établies en Suisse et faisant partie du Hezbollah ?
2. A-t-on, dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, pu établir si le Hezbollah récolte de l'argent et possède des comptes en Suisse ?
3. Sait-on si le Hezbollah entretient des contacts avec des organisations islamiques en Suisse ?
4. Comment la Suisse garantit-elle que les personnes et les organisations dont les activités ont été interdites en Allemagne ne poursuivront pas ces dernières en Suisse ?
5. La distinction faite par la Suisse entre la branche " politique " du Hezbollah et sa branche " militaire " est-elle encore défendable après la décision récente de l'Allemagne ?
Begründung
Le 30 avril 2020, l'Allemagne a interdit toutes les activités du mouvement islamiste chiite Hezbollah sur son territoire, au motif en particulier que le Hezbollah appelait à la lutte armée et remettait en question le droit à l'existence d'Israël. L'UE avait déjà interdit la branche terroriste du Hezbollah. Or, on ignore tout des activités du Hezbollah dans notre pays. Mais la neutralité de la Suisse ne peut être invoquée pour légitimer les activités de ce mouvement sur notre territoire. Le rapport demandé est par ailleurs aussi indiqué pour des questions de sécurité.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à intégrer dans un rapport les demandes formulées dans le présent postulat et celles du postulat 20.3824 Pfister.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.