Wortlaut

Quand des agents pathogènes de maladies transmissibles circulent, les prestataires de transports publics se heurtent à un dilemme qui sera expliqué ci-après dans le développement. Pour surmonter ce dilemme, la réduction des flux des personnes est essentielle : elle permet de mettre fin aux périodes d'affluence et de mieux répartir les trajets dans le temps et l'espace.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À la connaissance du Conseil fédéral, quelles mesures permettent de mettre fin aux périodes d'affluence dans les transports pendant la journée ?

2. Quelles mesures permettent de mieux répartir les jours de travail sur tous les jours ouvrables, par exemple en prévoyant différents jours de repos ou de télétravail ?

3. Quelles mesures permettent d'empêcher que, le week-end, un grand nombre de personnes se trouvent en même temps dans les lieux de loisirs populaires ? Le Conseil fédéral est-il prêt à payer des entreprises privées pour qu'elles assurent de nouvelles lignes (trains et bus) afin d'éviter que de tels rassemblements aient lieu ?

4. Est-il envisageable pour le Conseil fédéral d'encourager des initiatives privées ou du secteur des transports publics qui promettent d'apporter des solutions aux problèmes soulevés dans les questions 1 à 3 ? Si oui, par quels moyens ?

5. Quelles modifications législatives pourraient être envisagées afin de mettre fin aux périodes d'affluence qui existaient auparavant au sens des questions 1 à 3 ?

Begründung

Les prestataires des transports publics se heurtent à un dilemme : tant que des agents pathogènes de maladies transmissibles circulent, les personnes doivent, pour protéger leur santé, garder leur distance dans les trains, bus, trams, bateaux et funiculaires ainsi que lorsqu'ils y montent et qu'ils attendent aux arrêts. De plus en plus, on appelle à imposer le port du masque obligatoire, mais l'effet protecteur des masques est limité et, surtout, la majorité de la population n'est pas prête à se soumettre à une telle obligation.

Les Suisses évitent donc de fréquenter les transports publics. Un grand nombre de personnes se mettent à utiliser des véhicules privés, ce qui est même recommandé, dans une certaine mesure, étant donné que le port du masque ne peut pas être imposé. Outre le fait que le parcours de tous les trajets dans un véhicule privé n'est pas souhaitable sur le plan écologique et des infrastructures, il convient de rappeler que tout le monde ne peut pas choisir son moyen de transport. Les personnes qui n'ont pas le permis de conduire dépendent des transports publics. Elles souhaitent qu'ils fonctionnent et que leurs services ne diminuent pas, mais se développent.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La tarification de la mobilité peut contribuer à influencer le comportement en matière de déplacements grâce à une politique des prix différenciée. Dans le cadre de l'analyse d'impact, le DETEC a pu démontrer, à l'exemple de la région de Zoug, que la tarification de la mobilité peut fournir un apport considérable au lissage des pointes de trafic (https ://www.astra.admin.ch/ > Thèmes > Tarification de la mobilité > Rapports > Rapport final du 13.12.2019). Dans le cadre de ces travaux et d'autres réflexions, diverses mesures ont été identifiées qui, indépendamment ou en combinaison avec la tarification de la mobilité, peuvent aider à uniformiser les taux d'utilisation du système de transport : le travail à horaires flexibles, à domicile, à temps partiel, le télétravail, les offres de cotravail, l'adaptation des horaires d'ouverture des magasins et des heures d'enseignement, le covoiturage et les billets dégriffés dans les transports publics. La Confédération soutient également de nombreux projets de mobilité innovants par l'intermédiaire du Service de coordination pour la mobilité durable. La réduction des pointes de trafic, l'utilisation plus efficace du système de transport et la réduction des impacts négatifs sur l'environnement sont les principaux objectifs des projets subventionnés.

2. Les données du microrecensement Mobilité et transports et les enquêtes générales sur la mobilité montrent que les pointes de trafic se manifestent principalement sous la forme d'un problème quotidien et local. La répartition entre les jours de la semaine est moins prononcée et ne présente pas de pics de charge comparables à ceux du cours de la journée. Les mesures mentionnées ci-dessus permettent de parvenir de manière générale à une meilleure répartition de la demande de transport, indépendamment du moment et de l'endroit où se produit exactement le pic.

3. Les entreprises qui opèrent dans le transport de loisirs et de tourisme adaptent déjà leur offre à la demande à court terme et en fonction des besoins. Une densification de l'offre peut être exigée et indemnisée à moyen terme par le biais de la procédure de commande. Lorsque la demande est élevée, les entreprises de transport décident à court terme si des courses supplémentaires sont nécessaires pour gérer en toute sécurité les pics de charge à tous égards. En 2009, le Conseil fédéral a adopté une stratégie qui propose divers objectifs pour un transport de loisirs plus durable : celui qui vise à une orientation plus durable de la demande de transport, tant en termes de modes de transport qu'en termes géographiques et temporels, est toujours d'actualité.

4. Là où la Confédération dispose des compétences nécessaires, elle s'efforce déjà d'atténuer les pointes de trafic et continuera à le faire à l'avenir. La tarification de la mobilité doit être approfondie et les bases juridiques créées afin que les cantons et les communes puissent procéder à des essais-pilotes. Il s'agit d'une entreprise de longue haleine qui ne pourra pas encore apporter de contribution dans la situation actuelle. Le Conseil fédéral a signé la charte de l'initiative " Work Smart " en sa qualité d'organe suprême de direction de l'Administration fédérale et assume ainsi une fonction de modèle. Dans le cadre de la nouvelle politique régionale de la Confédération (NPR), les offres de cotravail dans les régions périphériques sont encouragées. La Confédération attend des cantons, des villes et des communes, ainsi que des employeurs et de la population, qu'ils apportent leur propre contribution dans la mesure de leurs possibilités.

5. La base juridique nécessaire aux essais-pilotes de la tarification de la mobilité est en cours d'élaboration au DETEC et devrait être soumise à consultation au cours du 3e trimestre 2020. Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas d'autres mesures à prendre. C'est particulièrement le cas depuis que le port du masque a été rendu obligatoire dans les transports publics le 6 juillet 2020.

Réponse du Conseil fédéral.