Wortlaut

Ne pensant qu'à ses propres intérêts, l'Italie a décidé unilatéralement de rouvrir ses frontières le 3 juin dernier et a immédiatement commencé à exercer des pressions indues et inacceptables sur la Suisse pour que celle-ci en fasse autant.

Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil fédéral a résisté pendant moins de temps qu'il n'en faut pour dire " réouverture ". À la fin mai, il avait annoncé la fin des restrictions d'entrée pour les citoyens de l'espace Schengen à partir du 6 juillet. Le 5 juin, soit deux jours après la réouverture des frontières de la part de l'Italie, le Conseil fédéral a changé son fusil d'épaule et annoncé le rétablissement de la libre circulation illimitée avec l'Italie et le reste de l'UE dès le 15 juin, alors que le même jour la Lombardie annonçait 402 nouveaux cas de coronavirus.

D'autres pays ont fait d'autres choix. Le Danemark, par exemple, membre de l'UE, n'ouvrira ses frontières aux autres États Schengen qu'à partir du 31 août.

La Grande-Bretagne post-Brexit a instauré une quarantaine de deux semaines pour ceux qui veulent entrer sur son territoire.

Des experts ont récemment critiqué la fermeture tardive des frontières avec l'Italie. Si on avait agi plus rapidement, la pandémie aurait pu être endiguée.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi après avoir, coupablement, fermé trop tard les frontières avec l'Italie, veut-il les rouvrir prématurément alors que la situation sanitaire en Lombardie n'est pas maîtrisée ?

2. Quel intérêt a la Suisse à rouvrir précipitamment les frontières avec l'Italie, alors que la " semi-fermeture " actuelle permet au moins d'éviter que des petits entrepreneurs et des travailleurs italiens arrivent tous les jours au Tessin pour y travailler au noir, au préjudice de l'économie locale et que cette " fermeture " a réduit à néant la criminalité transfrontalière ?

3. Que pense-t-il de la décision du Danemark, membre de l'UE, de ne rouvrir ses frontières aux États Schengen qu'à partir du 31 août, à quelques exceptions près ?

4. A-t-il l'intention d'instaurer des contrôles sanitaires pour les ressortissants italiens qui entreront en Suisse, puisque la situation épidémiologique de la Lombardie, s'agissant du coronavirus, n'est pas encore stabilisée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad questions 1 et 2

Le Conseil fédéral accorde la plus haute priorité à la protection de la population suisse contre le coronavirus. Or dans la phase actuelle de la pandémie, celle-ci est mieux protégée par des mesures sanitaires préventives (y compris les règles d'hygiène et de comportement en vigueur depuis plusieurs mois déjà) que par des contrôles aux frontières intérieures. Cependant, il souhaitait également un retour à la normale aussi rapide que possible dans les sphères privée, sociale et professionnelle. Enfin, il entendait réduire autant que faire se peut l'impact de la pandémie sur l'économie. Le rétablissement de la libre circulation des personnes et de la liberté de voyage dans l'ensemble de l'espace Schengen participait à cet objectif. Cette normalisation, qui dépendait de l'évolution épidémiologique, était une condition essentielle à la reprise économique et à la sécurité de l'emploi en Suisse.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà exposé dans sa réponse à l'Ip. 20.3482 Farinelli " Fermeture des postes frontières et contrôles aux frontières. Effet sur la criminalité ", le recul de la criminalité enregistré non seulement dans les régions frontalières mais aussi dans le reste du pays n'était pas dû uniquement aux restrictions d'entrée et aux contrôles aux frontières intérieures mais aussi à l'arrêt de la vie publique dans de larges parties de l'Europe. Par conséquent, il n'est pas possible de tirer des conclusions concernant l'effet de la fermeture des frontières sur la prévention de la criminalité transfrontalière en situation normale.

Ad question 3

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation dans l'ensemble de l'espace Schengen et participe, dans le cadre de l'association de la Suisse à Schengen, à des séances de coordination de divers organes de l'Union européenne. Il a pris acte que de nombreux États Schengen ont entre-temps levé partiellement ou intégralement les contrôles à leurs frontières intérieures et - c'est également le cas du Danemark - les restrictions d'entrée qu'ils avaient édictées.

Ad question 4

La situation épidémiologique en Lombardie et dans le reste de l'Italie s'est stabilisée en dessous du seuil à partir duquel des mesures sanitaires s'imposent à la frontière et des personnes doivent être mises en quarantaine à leur entrée en Suisse (plus 60 nouvelles infections pour 100 000 personnes pendant les 14 derniers jours ; à plusieurs reprises au cours des quatre dernières semaines, des personnes infectées sont entrées en Suisse). Si la situation devait empirer, de telles mesures pourraient cependant également être envisagées à l'égard de l'Italie ou de la Lombardie.

Réponse du Conseil fédéral.