Wortlaut

L'aéroport urbain Lausanne-Blécherette compte plus de 38000 mouvements par année. Près de la moitié des vols décollent vers le sud, soit en direction de la Ville et des quartiers résidentiels. Les associations de riverains dénoncent les nuisances subies et alors qu'un nouvel écoquartier se développe à proximité, elles demandent des mesures pour réduire les nuisances. Les vols d'affaires représentent 10 % des rotations et représentent, avec les opérations des écoles d'aviation, des nuisances sonores intenables pour les riveraines et riverains.

Compte tenu de la crise climatique et des plaintes constantes des riverain.e.s, comment l'OFAC envisage-t-il le présent et l'avenir de cet aérodrome régional notamment du point de vue du respect de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)?

Alors que certaines compagnies proposent des liaisons intérieures ou continentales depuis la Blécherette, pourtant facilement desservies par des trains à grande vitesse depuis Lausanne, cette offre est-elle encore concevable avec les objectifs climatiques du Conseil fédéral ?

Begründung

L'arc lémanique se densifie et Lausanne va prochainement voir sortir de terre un nouvel écoquartier à proximité de l'aéroport de la Blécherette. Aujourd'hui déjà les associations de riverains dénoncent les vols à répétition des écoles de pilotages, qui pourraient être déplacé dans des places d'aviation non urbaines, ainsi que les vols d'affaires bruyants, car utilisant notamment des aéronefs importants tels que des PC12. De plus, ces vols se font une fois sur deux par l'axe sud de la piste qui survole toute une série de quartiers résidentiels densément peuplés. Cet aéroport condamne donc la moitié ouest d'une ville par le vol d'une poignée de privilégiée. Les décibels mesurés au passage d'un avion montent jusqu'à 87 décibels quand l'OPB prévoit des limites inférieures à cette valeur. De plus, le dernier cadastre de bruit publié par l'OFAC date de septembre 2008, soit avant l'installation de certaines compagnies d'affaires. Avec l'arrivée prochaine d'un quartier de plus de 10000 âmes aux abords de l'aéroport, l'OFAC doit donc réévaluer l'impact du bruit de la Blécherette sur la population tout comme le Conseil fédéral doit repenser la pertinence de la présence de compagnie tels que Fly7 qui propose des vols Lausanne-Nice, Lausanne-Paris ou encore pire encore Lausanne (VD)-Buochs (NW).

Stellungnahme des Bundesrates

L'aérodrome de Lausanne-La Blécherette est au bénéfice d'une concession d'une durée de trente ans, délivrée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le 1er janvier 2007. Le concessionnaire a l'obligation de rendre l'aéroport accessible à tous les appareils du trafic intérieur et du trafic international. La législation ne réglemente pas les destinations qui peuvent être desservies ou non.

Le Conseil fédéral est attentif et sensible à ce que l'exploitation et le développement des aéroports soient coordonnés avec les autorités cantonales et communales et que la protection de l'environnement soit prise en compte, comme le stipule la partie conceptuelle du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Par ailleurs les fiches du PSIA spécifiques à chaque aérodrome représentent un consensus entre les objectifs de la Confédération en matière d'aviation et l'aménagement prévu aux alentours des aéroports. La fiche PSIA relative à l'aéroport de Lausanne-La Blécherette, adoptée par le Conseil fédéral le 30 janvier 2002 et adaptée pour la dernière fois le 3 février 2016, est l'instrument de la Confédération pour coordonner l'exploitation et le développement de l'aéroport avec les planifications cantonales et locales. La charge sonore maximale fixée dans ladite fiche a été coordonnée de cette manière et retranscrite dans le cadastre d'exposition au bruit du 23 septembre 2009. Des analyses ont régulièrement lieu afin de déterminer les types d'avions desservant l'aérodrome.. Les valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont respectées.

Réponse du Conseil fédéral.