Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de n'accueillir aucun requérant d'asile ou réfugiés provenant des camps endommagés ou détruits (notamment par des incendies).

Begründung

La Suisse ne doit accueillir aucune personne provenant de camps incendiés sous peine de créer un appel d'air. D'autres camps pourraient être incendiés dans le but d'ouvrir par la contrainte un accès aux pays européens.

Il est hors de question de céder à des groupes de migrants qui tentent de se forcer un passage vers l'Europe par la violence.

La Grèce a les mêmes réserves et n'entend pas redistribuer les migrants vers l'Europe. Il faut respecter sa position. Il faut soutenir la Grèce dans le cadre des fonds qui lui ont déjà été alloués au titre de l'aide humanitaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a immédiatement réagi à l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 8 septembre 2020 sur l'île de Lesbos en fournissant une aide d'urgence. Pendant plusieurs semaines, l'Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l'hébergement, l'approvisionnement, la santé et la protection des quelque 12 000 requérants d'asile concernés. La Suisse a envoyé du matériel de secours en Grèce et déployé plusieurs spécialistes du Corps suisse d'aide humanitaire sur le terrain. Le Département fédéral des affaires étrangères a mis à disposition jusqu'à un million de francs pour l'aide humanitaire afin de répondre aux besoins les plus urgents.

En principe, l'admission à titre exceptionnel en Suisse de requérants d'asile et de réfugiés qui se trouvent en Europe n'entre en ligne de compte que dans deux types de situations : en cas d'urgence humanitaire absolue et en présence d'un programme coordonné au niveau européen pour décharger un État Dublin particulièrement sollicité.

À la suite de l'incendie, plus de 400 mineurs non accompagnés se sont retrouvés dans une situation particulièrement précaire. La présidence allemande du Conseil de l'UE s'est attelée à la coordination des travaux nécessaires à l'évacuation immédiate et à l'admission de ces mineurs. L'Allemagne a sollicité la Suisse en vue d'une participation à cette évacuation. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a accepté que notre pays se joigne aux 15 États participants de l'UE et qu'elle admette 20 mineurs non accompagnés.

Par ailleurs, le DFJP poursuit le programme d'admission de mineurs non accompagnés ayant des attaches familiales en Suisse lancé au début de l'année. Jusqu'à présent, la Suisse a accueilli 53 enfants et adolescents dans ce cadre. Ces admissions se poursuivront sans restrictions.

Si un programme supplémentaire de répartition à l'échelle de l'Europe devait voir le jour pour soutenir la Grèce, le DFJP serait prêt à examiner une participation de la Suisse. Pour autant, de telles mesures de répartition devraient s'inscrire dans une solution globale durable. Des solutions ad hoc ne mènent nulle part. C'est pourquoi l'accent doit continuer d'être mis sur une solution à long terme susceptible de décharger les frontières extérieures de Schengen dans le cadre d'une réforme durable du système Dublin. La participation de notre pays à une répartition générale des migrants de Lesbos ne figure donc pas à l'ordre du jour et n'est d'ailleurs pas réclamée par la Grèce.

La Suisse soutient également la Grèce depuis plusieurs années sur le plan bilatéral. Ce soutien vise notamment le renforcement des structures en matière d'asile et d'accueil et l'amélioration de la gestion de la migration sur le terrain. Depuis 2015, notre pays a soutenu divers projets pour un montant d'environ 8,5 millions de francs. Ces projets portent, entre autres, sur la protection des mineurs non accompagnés. La Suisse entend renforcer encore cet engagement. En acceptant la motion 20.3143 de la Commission des institutions politiques du Conseil national " Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin ", le Parlement a déjà approuvé les démarches en ce sens.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.