Wortlaut

L'article 40 de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) prévoit que des feux tournants avertissent les navigateurs en cas de fort vent (feu orange scintillant à environ 40 apparitions de lumière par minute) ou de tempête (90 apparitions par minutes). Ces installations autrefois indispensables à la sécurité des utilisateurs des lacs font partie de nos paysages lacustres. Nombreux sont probablement ceux qui y sont attachés pour des raisons sentimentales. Pourtant on peut légitimement se demander si leur utilité est encore suffisante pour maintenir cette obligation. En effet tous les navigateurs et utilisateurs du lac disposent aujourd'hui d'informations plus précises et plus rapides via leur téléphone portable ou d'autres outils informatiques plus sophistiqués encore, dont ils peuvent prendre connaissance avant le départ ou alors qu'ils se trouvent sur l'eau. Lorsque les feux se mettent à tourner les navigateurs sont souvent déjà conscients du danger depuis un certain temps, voire déjà à l'abri.

Vu cette évolution des moyens d'information et les coûts importants de maintenance que ces systèmes génèrent pour les cantons ou communes limitrophes des lacs, le Conseil fédéral est-il prêt :

- à consulter les milieux concernés et

- à évaluer avec précision le rapport coût - utilité de ces installations,

afin de déterminer si cette obligation doit être maintenue ou si d'autres moyens, éventuellement renforcés, permettraient d'atteindre mieux l'objectif de sécurité visé ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'avis de tempête et l'avis de fort vent aux bords des lacs selon l'art. 40 de l'Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI, RS 747.201.1) continuent d'être importants pour la sécurité des usagers des lacs.

Aujourd'hui, il existe de nombreuses possibilités pour récupérer des données météorologiques actuelles via Internet et les téléphones portables et de les utiliser pour planifier un voyage - surtout avant de monter sur le bateau ou la planche de surf. Cependant, des changements météorologiques à court terme peuvent se produire à tout moment rendant toute planification caduque.

Le Conseil fédéral aimerait aussi rappeler que tous les usagers des lacs ne sont pas en mesure d'emporter leur téléphone portable à chaque sortie. Pour les véliplanchistes, les kitesurfers, les canoéistes et les stand-up-paddlers, il est difficile d'emporter un téléphone portable. Les passagers de voiliers, quant à eux, rangent généralement leur téléphone portable dans un endroit sec et sûr sous le pont pendant qu'ils pratiquent leur activité nautique. De plus, l'avis de tempête alerte aussi les conducteurs de bateaux à moteur, les pêcheurs et les capitaines des bateaux à passagers des orages difficilement prévisibles.

La concentration des conducteurs de bateaux est focalisée sur leur bateau, le trafic sur le lac, le vent et les environs. Le bruit de fond généré par le vent et le moteur, rend difficilement audible les sonneries d'un téléphone portable ou d'un autre appareil. Par contre, l'avis de fort vent et l'avis de tempête sont rapidement perçus visuellement par les usagers des lacs et restent donc indispensables.

Le Conseil fédéral répond aux questions de la manière suivante :

1. Une brève consultation des milieux concernés a montré que tant les amateurs de sports nautiques que les capitaines des compagnies de navigation au bénéfice d'une concession fédérale comptent sur les signaux d'avis et les considèrent comme indispensables.

2. Les coûts de maintenance des signaux d'avis sont très faibles par rapport à leurs avantages. Les coûts d'électricité pour leur exploitation sont limités, car ils ne fonctionnent pas en permanence.

Le Conseil fédéral ne juge pas opportun de supprimer les signaux d'avis de tempête sur les eaux suisses, qui ont fait leurs preuves pour de nombreux usagers des lacs et permettent d'éviter des situations dangereuses.

Réponse du Conseil fédéral.