Stratégie de développement durable 2030 du Conseil fédéral. Quelle procédure et quel calendrier?

Wortlaut

Plus de 230 institutions ou organisations (cantons, partis politiques, associations, milieux universitaires, ...) ont rédigé une réponse à la consultation sur le projet de "Stratégie pour le développement durable 2030" du Conseil fédéral. Les réponses comprennent plus de 2400 pages. De nombreuses réponses mettent en évidence des domaines dans lesquels des améliorations sont possibles.

Étant donné que le projet de stratégie a déjà pris du retard, quel sera désormais le calendrier pour analyser et tenir compte de l'ensemble de ces réponses ?

Quelle procédure a-t-il mis en place pour la suite du processus ?

Compte-t-il impliquer le Parlement dans la suite de ce processus et si oui comment ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2

Le Conseil fédéral a analysé les réponses à la consultation publique au cours du premier semestre 2021. Il a révisé la Stratégie pour le développement durable 2030 sur la base des résultats de la consultation. Il a approuvé la stratégie et un plan d'action pour les années 2021-2023 lors de sa séance du 23 juin 2021. Le rapport de consultation qui synthétise les résultats de la consultation a été publié le même jour.

Question 3

La Stratégie pour le développement durable 2030 est dans le champ de compétence du Conseil fédéral. Il appartient aux commissions parlementaires intéressées de se saisir de cet objet et de le mettre à l'ordre du jour si elles le souhaitent.

Réponse du Conseil fédéral.