Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de revoir les prévisions concernant l'évolution du trafic marchandises à travers les Alpes pour les 20 et 30 prochaines années, compte tenu de l'évolution démographique, des nouvelles réalités géopolitiques, économiques et socioéconomiques, des corridors transeuropéens TEN-T en voie de réalisation et de la nouvelle route de la soie.

Begründung

Grâce à l'ouverture du tunnel de base du Ceneri et au corridor 4 mètres, le trafic de marchandises sur l'axe du Saint-Gothard disposera bientôt de 260 sillons. Pour 1 sillon " voyageurs ", il y aura 3 sillons " marchandises ", soit une capacité de transport 3 fois supérieure à celle d'aujourd'hui. Ces sillons réservés pour faire face à des exigences à venir limitent les disponibilités pour le transport de voyageurs (transport régional et trafic grandes lignes).

Il semble toutefois que le transport de marchandises sur rail et sur route ait atteint ses limites en Europe. Au demeurant, l'extension à l'Est de l'UE a déplacé le trafic vers et à partir de l'Italie, qui est notre principale cliente de transport de marchandises.

Le trafic marchandises entre l'Europe et l'Asie (en particulier la Chine) se déplace de plus en plus sur le rail. Le transport maritime diminuera en conséquence ce qui se reflétera sur les ports qui alimentent le trafic à travers les Alpes suisses.

Sur le plan géopolitique toujours, les conséquences des décisions de Bruxelles se feront de plus en plus sentir sur le trafic de marchandises à travers la Suisse : l'UE a enfin mis en chantier plusieurs corridors (ferroviaires) TEN-T, notamment à travers les Alpes, prévus et annoncés depuis longtemps. Ceux-ci-seront en service au courant de la prochaine décennie.

Les scénarios actuels concernant le trafic marchandises à travers les Alpes suisses ne tiennent pas compte des nouvelles réalités géopolitiques évoquées plus haut et leurs prévisions semblent d'ores et déjà dépassées, pourtant ce sont sur ces prévisions que se fonde une attribution des sillons qui limite exagérément le trafic voyageurs (cf. " Quante merci attraverso le Alpi svizzere ? ", Bruno Storni, février 2021).

L'heure est donc venue d'actualiser ces scénarios dans l'optique d'une révision de l'attribution des sillons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La NLFA a été réalisée dans le but principal de transférer le transport de marchandises sur le rail et de créer à cet effet les capacités nécessaires sur une ligne de plaine continue. Le mandat politique était d'assurer à long terme six sillons marchandises dans les deux sens. Le Conseil fédéral est prêt à adapter la stratégie à long terme pour le transport de marchandises à travers les Alpes et à rendre compte de cette adaptation dans le rapport sur le transfert 2023.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.