Wortlaut

Différents taux s'appliquent à la taxe d'élimination anticipée des piles en fonction de leur technologie de fabrication. L'ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles fixe un taux plus élevé pour les piles au sodium (1 fr. 90 par kilogramme) que pour les piles au lithium (1 fr. 60 par kilogramme).

En proportion de la quantité d'énergie stockable, les piles au sodium sont beaucoup plus lourdes que les piles au lithium, ce qui accentue encore la différence. Dans une perspective de protection de l'environnement, un renversement de ce rapport semblerait judicieux, puisque les piles au sodium passent pour une solution de remplacement écologique. Le système de taxation actuel fournit une mauvaise incitation sur le plan écologique qui freine, selon plusieurs fournisseurs, les ventes de cette technologie innovatrice.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à ce propos :

1. Comment se justifie la différence de taux ?

2. Pourquoi les avantages écologiques des piles au sodium ne sont-ils pas pris en compte dans la taxe d'élimination anticipée ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il une révision de ces taxes ? Si oui, quand ? Quels changements le DETEC propose-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le montant de la taxe d'élimination anticipée (TEA) prélevée sur les piles mises sur le marché dépend surtout des coûts vraisemblables de leur élimination (annexe 2.15, ch. 6, de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, RS 814.81), soit, en particulier, les coûts de la collecte, du transport et de la valorisation matière réalisée dans le respect de l'environnement et conformément à l'état de la technique. La différence de taxation entre les deux types de piles est due au fait que la valorisation matière des piles au lithium permet de récupérer davantage de matériaux secondaires de valeur (comme l'aluminium, le cobalt, le nickel ou le cuivre). Ceux-ci génèrent des recettes sur le marché des matières premières, ce qui fait baisser les coûts de la valorisation matière.

2) L'instrument de la TEA a été introduit afin de garantir une sécurité des coûts d'élimination et le financement d'une valorisation écologique. Comme toutes les taxes d'élimination anticipées, la TEA prélevée sur les piles n'a pas d'effet incitatif et ne tient pas compte des avantages écologiques d'un produit.

3) Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) examine chaque année le montant de la taxe et l'adapte au besoin. Dans ce contexte, il vérifie que le montant de la taxe correspond aux coûts de l'élimination. Le DETEC ne s'attend pas à une modification substantielle des coûts d'élimination, c'est pourquoi il n'est pas prévu d'adapter la taxe.

Réponse du Conseil fédéral.