Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport concernant l'évolution du transport de marchandises en Suisse, en particulier par voie ferroviaire et de faire le point sur les mesures qui pourraient favoriser le transfert du transport de marchandises de la route au rail.

Begründung

Les routes et les autoroutes suisses sont souvent encombrées par des camions transportant des marchandises en transit ou en livraison à l'intérieur du pays. Ce mode de transport relativement polluant malgré l'amélioration de la qualité des véhicules reste un producteur important de CO2. Méme si ce n'est pas toujours possible, il serait préférable d'utiliser le réseau ferroviaire très dense qui couvre notre pays, sans compter les transversales alpines pourtant construites en grande partie pour absorber le trafic de transit des marchandises.

On constate cependant une forme d'incohérence des politiques publiques. En effet, la population et les autorités souhaitent lutter contre la pollution atmosphérique et le bruit excessif. Or, depuis quelques années, on assiste à une diminution régulière du nombre de points de chargement et de transbordement de la route vers le rail. Ceci a pour conséquence que les entreprises préfèrent souvent, par simplification et gain de temps, le transport par camion d'un bout à l'autre du trajet de transport. Il s'en suit une diminution de l'utilisation des transports ferroviaires et donc de leur rentabilité. Ensuite de quoi, on diminue encore les points de chargement et ainsi de suite... De 600, on est passé à 300, puis bientôt plus que 150 points de chargement seront encore en service en Suisse. On constate clairement une volonté de limiter l'offre aux grandes entreprises pour des trajets entre les grands centres urbains, au détriment des PME des régions plus éloignées, des producteurs de betteraves ou de bois. A noter que la Confédération, via les CFF, a beaucoup investi il n'y a pas si longtemps dans un nombre important de gares afin de favoriser le transfert modal des marchandises. Enfin, CFF Cargo, qui est seul acteur sur le marché des wagons isolés, a initié en 2020 une politique de hausses sensibles de ses tarifs dans le but de remplir son mandat d'autofinancement, ce qui a fait fuir une partie de la clientèle.

Au moment où le Parlement fédéral a mis sous toit une loi sur le CO2 dans l'objectif de réduire l'utilisation des énergies fossiles, où des mouvements toujours plus nombreux militent dans la rue pour la protection du climat, ne serait-il pas temps de revoir cette politique et d'encourager le retour des marchandises sur le rail en particulier pour le trafic interne ä la Suisse ? Faut-il agir sur le coût du sillon ou sur d'éventuels soutiens financiers pour les entreprises qui choisiraient le rail ? Le présent postulat attend des réponses ä ses divers constats et questions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport en exécution du postulat peut avoir lieu dans le cadre de l'exécution de la motion 20.3222. Dans un plan de mesure, le Conseil fédéral présentera au Parlement comment le fret ferroviaire et les solutions logistiques multimodales peuvent contribuer davantage à la réduction des émissions de CO2 dans le transport de marchandises et quelles mesures de soutien peuvent être envisagées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.