Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est l'évolution du nombre de souffleuses de feuille en Suisse ? Qui en sont les principaux utilisateurs (services de voirie, agriculture, ménages privés...) ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il les souffleuses de feuille comme une nuisance sonore qui touche de plus en plus la population et les touristes ?

3. Ne faut-il pas introduire une limite d'émission spécifique au niveau du bruit pour les souffleuses de feuilles ?

4. Ne faudrait-il pas davantage sensibiliser la population aux dégâts sur la biodiversité causés par l'utilisation des souffleurs de feuilles ? Comment la Confédération pourrait-elle le faire ?

Begründung

Il semble que l'utilisation de souffleurs de feuilles mortes a considérablement augmenté ces dernières années, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, que ce soit par les services de voirie, l'agriculture ou les ménages privés.

Selon le site internet de l'OFEV, "les souffleurs de feuilles mortes atteignent un niveau de puissance acoustique de près de 115 dB(A). Il n'est pas inhabituel que ces appareils engendrent une pression acoustique de 100 dB(A); or la Suva considère qu'une pression de ce niveau est dangereuse. Actuellement, il n'existe pas de valeur limite spécifique aux souffleurs de feuilles mortes. Cependant, un marquage indiquant le niveau de puissance acoustique garanti par le fabricant doit être apposé sur chaque appareil."

Bruyantes et polluantes, ces machines ne sont pas seulement une nuisance pour les voisins et pour les touristes, elles représentent un véritable danger pour les petits animaux et les invertébrés en les détruisant directement ou en endommageant leurs habitats. Le puissant souffle sortant des machines éradique sans distinction les insectes logés dans les feuilles ou la couche supérieure du sol.

Les insectes rendent des services essentiels et irremplaçables pour la survie de l'humanité. Ils sont acteurs de la pollinisation et de la décomposition de la matière organique, base de la pyramide alimentaire et détenteurs de gènes uniques qui pourraient nous manquer pour élaborer de nouvelles substances contre les maladies.

Les potentiels avantages économiques des souffleurs de feuilles doivent ainsi être relativisés au regard des risques liés à la perte de la biodiversité et des dérangements auditifs qu'ils occasionnent. En novembre 2019, le gouvernement allemand a ainsi déclaré à ses citoyen.ne.s que les souffleurs de feuilles sont fatales pour les insectes et ne devraient être utilisées qu'en cas d'absolue nécessité.

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les souffleurs de feuilles sont utilisés par des particuliers, des sociétés de gérance immobilière, des paysagistes et des services communaux. Ils sont également utilisés de plus en plus fréquemment dans le domaine de l'agriculture pour la récolte de foin dans les terrains en pente. La Confédération ne dispose pas de statistiques sur les souffleurs de feuilles en Suisse.

2) Les souffleurs de feuilles sont bruyants et dérangent les humains et les animaux qui se trouvent à proximité. C'est pourquoi la Confédération recommande d'utiliser ces appareils avec modération.

Les cantons et les communes peuvent se fonder sur l'art. 4 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (RS 814.41) pour émettre des prescriptions opérationnelles et interdire l'utilisation des souffleurs de feuilles aux heures critiques, comme à midi, le soir ou la nuit.

3) En Suisse, la mise dans le commerce de souffleurs de feuilles obéit aux directives de l'ordonnance sur le bruit des machines (OBMa ; RS 814.412.2). Cette ordonnance ne mentionne, pour l'instant, pas de valeur limite pour le bruit des souffleurs de feuilles. L'OBMa correspond aux prescriptions européennes relatives aux émissions sonores (directive 2000/14/CE). Les normes sont donc les mêmes partout en Europe. Cependant, les groupes de travail de l'Union européenne compétents en la matière sont en train de rendre plus strictes ces prescriptions, notamment en déterminant des valeurs limites d'émission sonore aussi pour les souffleurs de feuilles.

Les fabricants étant tenus d'indiquer sur les appareils le niveau de puissance acoustique du bruit occasionné, les consommateurs ont la possibilité de choisir un produit moins bruyant. En outre, un nombre croissant de souffleurs de feuilles électriques, plus silencieux, est proposé sur le marché.

4) Le Conseil fédéral est conscient des conséquences négatives sur la biodiversité de l'utilisation des souffleurs de feuilles. L'Office fédéral de l'environnement informe régulièrement sur les thèmes relatifs à la biodiversité, en souligne l'importance et sensibilise ainsi la population à agir de manière respectueuse de la biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.