Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. En sa qualité de propriétaire de la Poste, est-il conscient du fait que les services offerts par cette dernière se sont dégradés dans le canton de Bâle-Ville et que les changements opérés sont insuffisamment communiqués aux clients de la Poste ?

2. Est-il prêt à intervenir auprès de la Poste pour trouver des solutions afin que le courrier A dans le canton de Bâle-Ville ne tourne pas à la farce étant donné que la distribution le lendemain n'est pas assurée à cause du fait que les boîtes aux lettres ne sont pas vidées le soir ?

3. Est-il prêt à rechercher, en collaboration avec la Poste et le canton de Bâle-Ville, des solutions permettant de vider les boîtes aux lettres comme auparavant ?

4. Estime-t-il qu'il est possible, en collaboration avec la Poste et le canton de Bâle-Ville, de faire appel à des organisations du marché du travail secondaire pour fournir du personnel supplémentaire à la Poste et lui permettre ainsi de vider les boîtes aux lettres le soir ?

5. Voit-il d'autres moyens de faire en sorte que les entreprises et les clients privés qui font partie du deuxième pôle économique de Suisse puissent, à l'avenir, continuer de recourir au courriel postal très prisé, comme c'était le cas jusqu'à présent ?

Begründung

La Poste a décidé de ne plus vider les boîtes aux lettres à Bâle et dans sa région le soir, comme c'était le cas auparavant, sans fournir d'informations dignes de ce nom sur la dégradation des services de la poste aux lettres. Nombre d'entreprises et de particuliers organisaient leur quotidien de manière à ce que, le soir, après la fermeture, quelqu'un puisse déposer le courrier dans la boîte aux lettres la plus proche. Les envois en courrier A arrivaient ainsi chez leur destinataire le lendemain. Les avantages du courrier A (livraison plus rapide, si possible le jour suivant) ont ainsi largement disparu. Maintenant que la fermeture du principal bureau de poste du centre-ville de Bâle va entraîner une dégradation des services, les entreprises et les particuliers doivent en plus accepter cette réduction des prestations. Bâle est un pôle économique important, raison pour laquelle une bonne desserte en services postaux est importante. Dans les zones résidentielles où les habitants sont plus âgés, l'impact est particulièrement important ; ces personnes, qui ont recours au courrier postal, devront désormais parcourir de plus longues distances jusqu'à la boîte aux lettres la plus proche. Les travailleurs du marché du travail secondaire pourraient combler cette lacune. La Confédération, le canton et la Poste devraient également être intéressés par des solutions de ce type.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Poste suisse indique avoir informé au préalable toutes les communes concernées des changements à venir dans les horaires de levée des boîtes aux lettres publiques. Près de 265'000 PME ont aussi reçu une information écrite. Depuis le 30 mai 2021, les nouveaux horaires de levée sont affichés sur les boîtes aux lettres. Les clients peuvent se renseigner sur www.post.ch/leerungszeiten ou au moyen de l'application Post-App. Le Conseil fédéral pilote la Poste en fixant des objectifs stratégiques. La modification des horaires de levée est une décision opérationnelle de la Poste. Le Conseil fédéral n'en a donc pas été officiellement informé.

2. Le délai de livraison demeure respecté également pour le courrier A lorsque les lettres sont déposées avant l'heure de levée prescrite ou avant l'heure limite de dépôt au guichet. S'agissant des besoins des PME notamment, le Conseil fédéral salue le fait que, dans chaque localité qui disposait jusque-là d'une levée du soir, au moins une boîte aux lettres avec une levée tardive est conservée. Selon la Poste, les boîtes les plus utilisées continueront à être vidées le soir et le week-end.

3./5 La Poste explique que les changements apportés découlent principalement de la faible utilisation de certaines boîtes aux lettres. Afin d'exploiter les synergies et d'éviter des tournées supplémentaires, les horaires de levée sont reportés autant que possible sur les tournées de distribution régulières des facteurs.

Dans le cadre des objectifs stratégiques, le Conseil fédéral exige de la Poste qu'elle gère l'entreprise de façon socialement responsable et écologique d'une part, et rentable d'autre part. Il estime que d'autres conditions restreignant la marge de manoeuvre de la Poste ne sont pas opportunes. Pour assurer la rentabilité du service universel à moyen terme, la Poste doit disposer d'une certaine marge de manoeuvre entrepreneuriale. Il faut qu'elle puisse adapter son réseau d'accès de manière acceptable, en fonction des besoins de la population et de l'économie.

4. La fixation des horaires de levée et l'organisation en personnel sont de nature opérationnelle et relèvent de l'appréciation entrepreneuriale de la Poste. L'harmonisation des horaires de distribution et de levée vise à améliorer l'efficacité et la rentabilité. Tant que les dispositions de la législation postale sont respectées, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de s'immiscer dans ces décisions.

Réponse du Conseil fédéral.