Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport pour mieux évaluer la pollution de l'air induite par les quelques 500 000 chauffages à bois individuels en Suisse et faire un état des lieux des solutions et mesures possibles pour réduire cette pollution.

Begründung

Dans le dossier spécial consacré à la protection de l'air paru début 2021 dans son magazine " l'environnement ", l'OFEV alertait sur l'importante pollution aux particules fines (en particulier PM2,5) induite par les chauffages à bois en Suisse, soit environ 1500 tonnes en 2019. Le dossier soulignait toutefois : " Le manque de précision de ces données reste considérable, en particulier en ce qui concerne les chauffages individuels, pour lesquels les émissions effectives de polluants dépendent de nombreux facteurs, comme le taux d'humidité du bois, la technique d'allumage ou le mode de fonctionnement de l'installation (intervalles de fonctionnement, etc.). " Sur les 550 000 chauffages à bois en service en Suisse, environ 500 000 sont des chauffages individuels.

Dans ce même dossier, l'OFEV précise également qu'il existe des solutions pertinentes pour réduire les émissions de PM2,5 par les chauffages à bois, comme la suppression des foyers ouverts, l'installation de filtres efficaces, la combustion étagée, la formation des propriétaires de chauffage à bois, etc. Par ex., un projet mené par l'OFEV et la FHNW à Saas-Fee (VS) a montré que l'installation de filtres permet de retenir en moyenne quelques 70 % des particules fines.

Ce postulat demande donc au Conseil fédéral d'établir un rapport afin de mieux quantifier la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuel en Suisse, ainsi que d'analyser et synthétiser les différentes alternatives aux foyers ouverts, leur coût et efficacité, ainsi que les mesures structurelles et législatives nécessaires à leur implémentation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les émissions générées par les chauffages à bois ont été recalculées il y a peu de temps dans le cadre de l'inventaire suisse des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre ; elles sont donc à jour. Le modèle d'émission sous-jacent a été quant à lui entièrement remanié sur la base d'un grand nombre de mesures, des dernières études bibliographiques réalisées ainsi que des données tirées de la statistique du bois-énergie de l'Office fédéral de l'énergie. De plus, les principaux facteurs entourant l'exploitation des petits chauffages ont également été pris en compte. Il ressort de ce modèle révisé que les chauffages à bois sont responsables de 25 % des émissions de PM2,5, contre 35 % dans les années 1990. Les chauffages de locaux individuels sont à l'origine de près de la moitié de ces émissions. Entre 2005 et 2019, le nombre de chauffages exploités a diminué de 20 %, la consommation de combustibles, de 10 %, et les émissions de particules fines (PM2,5), de plus de 40 %. Le remplacement progressif des chauffages anciens par des nouveaux aux technologies plus développées ainsi que les exigences visées dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) viennent expliquer ce constat réjouissant.

En 2018, le Conseil fédéral a adopté dans l'OPair des dispositions plus strictes afin de limiter les émissions des chauffages à bois. Ainsi, les chauffages de locaux individuels sont désormais soumis à une valeur limite pour les poussières fines ainsi qu'à une obligation de contrôle. Les fourneaux de chauffage central à bois font, eux, l'objet de relevés périodiques des polluants atmosphériques. Ces dispositions permettent une application efficace et sont très avancées en comparaison internationale. À l'heure actuelle, les cantons travaillent à leur mise en oeuvre.

Par ailleurs, les valeurs limites d'émission définies dans les normes européennes s'appliquent à la mise dans le commerce de nouvelles installations de combustion fabriquées en série.

Compte tenu des travaux en cours et des données disponibles, le Conseil fédéral estime qu'il n'est actuellement pas opportun d'élaborer un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.