Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à élaborer, en collaboration avec les cantons, les communes et le secteur des transports publics, une solution globale pour la promotion et le financement de véhicules de transport public (bus) utilisant des énergies non fossiles. Cette stratégie globale de promotion de véhicules de transport utilisant des énergies non fossiles, et en particulier de véhicules électriques, doit tenir compte du transport régional de voyageurs et du trafic local. Il convient en outre, très rapidement, de limiter l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales dont bénéficient les transports publics et d'affecter les recettes supplémentaires à la promotion de véhicules de transport utilisant des énergies non fossiles, une mesure qui était prévue dans le projet rejeté de loi sur le CO2 (art. 48 Limpmin) et qui n'était guère contestée.

Une minorité de la commission (Umbricht Pieren, Giezendanner, Hurter Thomas, Rutz Gregor, Wasserfallen Christian, Wobmann) propose de rejeter la motion.

Begründung

Le 12 mars 2021, le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse au postulat 19.3000 " Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres ", déposé par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national le 15 janvier 2019. Ce rapport analyse les potentiels que renferme le remplacement des bus diesel actuels par des technologies de propulsion sans énergie fossile à court, à moyen ou à long terme à l'aide de trois scénarios, met en évidence les potentiels au niveau de la réduction des émissions de CO2, des émissions de polluants atmosphériques et du bruit et évalue les coûts supplémentaires correspondants.

Le projet de loi sur le CO2 prévoyait d'importantes mesures d'encouragement (subventions au moyen du Fonds pour le climat, affectation ciblée des moyens financiers découlant de la suppression du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales, augmentation du financement par la fondation KliK). Après le rejet de la loi en votation populaire, il y a lieu de trouver une nouvelle manière de promouvoir les véhicules de transport utilisant des énergies non fossiles. Le passage à des modes de transport utilisant des énergies non fossiles contribue de façon essentielle à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques.

Le Conseil fédéral devra formuler des propositions pour le financement aussi bien des bus eux-mêmes que de l'infrastructure de recharge nécessaire.

Il s'agira de parvenir à une solution globale applicable à tous les secteurs des transports publics, car ceux-ci sont tous concernés dans la même mesure.

En outre, il convient de reprendre le plus rapidement possible la règlementation guère contestée que prévoyait le projet de loi sur le CO2 qui a été rejeté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.