Wortlaut

Je propose d'ajouter à l'article 3 de la loi sur l'asile (LAsi) un alinéa 5 ainsi libellé :

Ne sont pas des réfugiés les personnes qui ont transité par un État sûr dans lequel elles ont ou auraient pu déposer une demande d'asile.

Begründung

Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse accueille des personnes dont la vie, l'intégrité physique ou la liberté sont menacées (art. 3 al. 2 LAsi). Cependant, la définition même du terme "réfugié", qui remonte à l'après-guerre, est vieillissante, pour ne pas dire dépassée : il s'agissait alors de ne pas laisser la porte fermée à des personnes persécutées pour des raisons ethniques ou religieuses qui n'avaient d'autre choix que de se réfugier dans le pays le plus proche.

Aujourd'hui, force est de constater que la situation a changé : nombre de requérants traversent plusieurs États sûrs avant de déposer leur demande, motivée avant tout par des aspects économiques ; il ne s'agit dès lors souvent plus d'une ultime possibilité visant à survivre, mais bien du choix d'un pays où se refaire une vie moins dure que dans son pays d'origine.

Pour éviter que l'asile ne soit ainsi détourné de son sens, il convient de préciser la définition du terme "réfugié" de manière à limiter l'asile aux personnes réellement menacées. À l'évidence, les migrants qui ont déjà traversé des États sûrs n'en font pas partie. Il convient donc de les exclure clairement du champ d'application de la loi sur l'asile.

La loi en vigueur ne le fait que partiellement en excluant de la définition du terme "réfugié" les personnes qui, dans le pays de leur dernière résidence (en sus, alternativement, de leur pays d'origine), ne sont pas exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leur opinions politiques (art. 5 al. 1 LAsi). Elle ne traite pas, en revanche, de ce qu'il en est ou a pu en être dans les pays de transit.

La précision proposée pour combler cette lacune nous donnera plus de moyens pour mettre un terme à la pratique des États qui ferment les yeux sur le transit de migrants et ne les enregistrent pas - en violation de leurs obligations internationales - afin de ne pas être considérés comme premier pays d'accueil Nous réduirons d'autant l'appel d'air que constitue cette lacune du droit en vigueur pour nombre de ressortissants de pays où règne la misère.